Archives mensuelles : juin 2024

Comment fidéliser les salariés de sociétés nouvelles ?

Publié le 25/06/2024 par Joptimiz.com

Comment fidéliser les salariés de sociétés nouvelles ? En leur permettant de devenir associés de la structure grâce aux BSPCE. Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) confèrent aux salariés de certaines jeunes entreprises le droit de souscrire … Continuer la lecture →

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La fiscalité des BSA (bons de souscription d’action)

Publié le 20/06/2024 par Joptimiz.com

Les bons de souscription d’action sont des instruments financiers émis par des sociétés. Ils permettent à ses titulaires d’acheter, une ou plusieurs actions de la société, à un prix fixé en avance (prix d’exercice), jusqu’à la date d’échéance du bon. … Continuer la lecture →

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Les cotisations sociales pour vos stock-options

Publié le 20/06/2024 par Joptimiz.com

Lors de la cession des titres, le gain d’acquisition (différence entre la valeur réelle des titres à la date de levée de vos stock-options et leur prix effectif d’achat) est exclu de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, mais soumis … Continuer la lecture →

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Quid en cas de moins value sur vos titres issus de la levée de vos stock-options ?

Publié le 15/06/2024 par Joptimiz.com

Lorsque le prix de cession des titres est inférieur à leur valeur réelle à la date de la levée des options, la différence correspondante s’impute sur le gain de levée d’options, dans la limite de ce montant. En cas d’attribution … Continuer la lecture →

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Quid en cas de divorce pour vos Stock-options ?

Publié le 10/06/2024 par Joptimiz.com

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. C’est le cas par exemple pour la Cass. civ. 1 du 25 octobre 2023, … Continuer la lecture →

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Déclaration de vos plus-values de stock-options en 2024

Publié le 05/06/2024 par Joptimiz.com

Options attribuées à compter du 28 septembre 2012 Le gain d’acquisition des stock-options est imposé selon les règles des traitements et salaires. La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières. Déclaration 2042 C Imposition du gain d’acquisition … Continuer la lecture →

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