Archives mensuelles : décembre 2024

Plafond de versement du PEE

Plafond de versement du PEE Les versements volontaires réalisés sur un PEE ne peuvent excéder 25 % de la rémunération annuelle, revenu professionnel, (25 % des retraites s’il s’agit d’un ancien salarié), déclarée par l’employeur imposée à l’impôt sur le … Continuer la lecture

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Créer un société à l’étranger suite à la vente de vos ManPack ?

Créer un société à l’étranger suite à la vente de vos ManPack ? Vous avez cédé vos Management packages et vous vous interrogez sur la création d’une société ? Lors de la création d’une société en France, la fiscalité joue un … Continuer la lecture

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La fiscalité des bons de souscription d’action (BSA)

Les bons de souscription d’action sont des instruments financiers émis par des sociétés. Ils permettent à ses titulaires d’acheter, une ou plusieurs actions de la société, à un prix fixé en avance (prix d’exercice), jusqu’à la date d’échéance du bon. … Continuer la lecture

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Que se passe t’il en cas de décès pour les bénéficiaires de stock-options ?

La levée des stock-options doit intervenir au cours d’une période prévue dans le règlement (supérieure à 38 mois). Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options … Continuer la lecture

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