Créer un société à l’étranger suite à la vente de vos ManPack ?
Vous avez cédé vos Management packages et vous vous interrogez sur la création d’une société ?
Lors de la création d’une société en France, la fiscalité joue un rôle clé dans les décisions à prendre, car elle impacte directement les bénéfices, les charges et la répartition des revenus. Il existe deux grandes options fiscales pour les entreprises : l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Le choix dépend du type de société, de la nature de l’activité et des objectifs des associés.
Le choix du régime fiscal est souvent lié à la forme juridique de l’entreprise. Par exemple, une SARL ou une SAS est par défaut soumise à l’IS, mais peut opter pour l’IR sous certaines conditions (notamment si elle est récente ou familiale).
L’impôt sur les sociétés (IS) consiste à imposer les bénéfices directement au niveau de l’entreprise. Les taux actuels sont de 15 % pour les premiers 42 500 euros de bénéfices (pour les petites entreprises) et de 25 % au-delà. Les dividendes versés aux associés sont ensuite taxés au titre de leurs revenus personnels, notamment via la flat tax de 30 % ou, sous option, via le barème progressif de l’IR.
Mais vous pouvez également réfléchir à créer une société à l’étranger. Il peut être en effet intéressant de créer une société à l’étranger. L’objectif peut être multiple :
· Accéder à des nouveaux marchés ;
· Bénéficier des traitements des conventions fiscales ;
· …
Créer une structure à Dubaï par exemple peut être envisagé. Se posera alors la question de la forme juridique choisir lors de la création d’une société à Dubai.
A noter que la taxation des dividendes sera en tant que résident fiscal français … en France (au taux de 30%).
Bonne journée
