Archives mensuelles : mars 2025

Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE

Prime de partage de la valeur (PPV) et PEE Les sommes issues d’une prime de partage de la valeur (PPV) peuvent être placées sur un PEE. Dans ce cas, les sommes issues de la PPV sont exonérées d’impôt sur le … Continuer la lecture

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Identification des titres pour le calcul de la plus-value d’acquisition de stock-options

Identification des titres pour le calcul de la plus-value d’acquisition de stock-options En cas de cession de titres d’une même société, il est nécessaire de déterminer les titres cédés afin de connaître le régime fiscal qui est applicable aux stock-options. Lorsque … Continuer la lecture

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Augmentation de la contribution sociale patronale sur les actions gratuites

Augmentation de la contribution sociale patronale sur les actions gratuites L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a créé une contribution sociale patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que … Continuer la lecture

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