Archives mensuelles : novembre 2025

Actions gratuites et succession …

Publié le 25/11/2025 par Joptimiz.com

Actions gratuites et succession … En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de … Continuer la lecture →

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Stock-options : zoom sur la contribution patronale

Publié le 20/11/2025 par Joptimiz.com

Stock-options : zoom sur la contribution patronale Depuis le 16 octobre 2007, les entreprises qui attribuent des stock-options à leurs salariés doivent s’acquitter d’une contribution patronale spécifique. Cette charge sociale, souvent méconnue, peut représenter un coût significatif pour l’employeur. Quel … Continuer la lecture →

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Imputation des moins-values sur stock-options, actions gratuites et BSPCE

Publié le 05/11/2025 par Joptimiz.com

Les moins-values subies au cours d’une année (N) sont imputables prioritairement sur les plus-values de même nature (de source française ou étrangère) réalisées au cours de la même année (N), puis sur celles des 10 années suivantes (N+10). L’imputation des … Continuer la lecture →

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Stock-options : quand s’applique la contribution salariale ?

Publié le 01/11/2025 par Joptimiz.com

Stock-options : quand s’applique la contribution salariale ? Depuis le 16 octobre 2007, les gains issus de la levée d’options sur titres — autrement dit, les stock-options — peuvent être soumis à une contribution salariale spécifique. Mais cette obligation dépend … Continuer la lecture →

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