Archives de catégorie : Fiscalité stock-options

Cession de titres d’origines diverses : comment les identifier Lorsqu’un contribuable cède des actions d’une même société, il est essentiel d’identifier précisément les titres concernés pour appliquer le bon régime fiscal. Cas des titres individualisables Si les actions issues de … Continuer la lecture →

Exercice des droits liés aux options : règles et exceptions Les options de souscription ou d’achat d’actions offrent aux bénéficiaires la possibilité de devenir actionnaires de leur entreprise. Mais leur exercice est encadré par des règles précises, qui varient selon … Continuer la lecture →

Régime matrimonial communautaire L’exercice des droits est attribué au titulaire des options, la valeur patrimoniale des options relève de la communauté. La date de la levée de l’option détermine le caractère commun ou propre des stock-options. Il ressort des arrêts … Continuer la lecture →

Prix de souscription ou d’achat des actions : règles et ajustements Lorsqu’une entreprise met en place un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions (plan de stock-options), la fixation du prix est une étape clé. Elle obéit à des règles … Continuer la lecture →

Actions gratuites et succession … En cas de décès au cours de la période d’attribution, les héritiers peuvent demander l’attribution des titres dans un délai de 6 mois. La plus-value serait imposable chez les héritiers et ne relèvera pas de … Continuer la lecture →

La plus-value d’acquisition est imposée au titre de l’année de cession des titres issus de la levée de l’option, selon des modalités qui diffèrent en fonction de la date d’attribution des options, et, pour les plans attribués avant le 28 … Continuer la lecture →