Actions attribuées gratuitement et ISF

Les actions gratuites entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive (en principe 4 ans après leur attribution originelle).

En effet, le bénéficiaire des actions gratuites n’étant pas propriétaire de ces dernières jusqu’au jour de leur attribution définitive, leur valeur ne peut être incluse dans l’assiette de l’ISF jusqu’à ce moment. 

ATTENTION, elles sont évaluées différemment selon qu’il s’agit de titres cotés ou non cotés.

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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1 réponse à Actions attribuées gratuitement et ISF

  1. Lionel Blumenthal dit :

    Merci pour cette information! Une petite astuce pour réduire son ISF est de faire un don à une association reconnue d’utilité publique.
    Je sais que je peux à la fois faire preuve de générosité auprès d’œuvres sociales et caritatives tout en réduisant mes impôts de 75%. Tout le monde est content. Je voudrais aussi alerter tous ceux qui, comme moi, sont redevables de l’ISF que seules les fondations reconnues d’utilité publique – telle la Fondation FSJU, abritée à la Fondation du Judaïsme Français – une des plus anciennes Fondations en France – peuvent, en toute légalité, vous permettre cette réduction d’impôt. Un conseil : vérifiez bien que votre don s’adresse à une Fondation « reconnue d’utilité publique ». C’est sympa d’alléger ses impôts.

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