Attention aux stock-options sur les sociétés étrangères …

L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options sur une société étrangère dépend notamment des caractéristiques de son plan.

Pour bénéficier du régime français spécifique aux stock-options, ce plan doit être « qualifié» au regard du code de commerce : c’est à dire, répondre aux dispositifs légaux de l’actionnariat salarié.

Si son bénéficiaire, résident fiscal français au moment de l’attribution des options et pour une activité exercée en France, l’est encore lors de la cession des titres, il est soumis à la fiscalité de droit commun afférente aux stock-options.

Si le plan n’est pas qualifié et si le bénéficiaire exerce son activité en France, ses gains seront taxés, lors de la levée des titres au barème progressif de l’impôt sur le revenu (traitement et salaire ou bénéfices non commerciaux).

Si le plan n’est pas qualifié et si le bénéficiaire exerce son activité à l’étranger, les gains pourraient être à la fois taxés en France au titre de l’impôt sur le revenu et à l’étranger, sauf convention internationale contraire.

 

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Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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