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Archives de l’auteur : Joptimiz.com
Quelles sont les sociétés concernées par les BSPCE ?
Seules les sociétés qui remplissent cumulativement certaines conditions peuvent émettre des BSPCE au profit de leurs salariés et de certains de leurs dirigeants : il doit s’agir d’une société par actions : SA, SAS, SCA ; la société ne doit … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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La taxation des BSPCE (et leur sort en cas d’expatriation)
La taxation des BSPCE et leur sort en cas d’expatriation Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise confèrent aux salariés de certaines jeunes entreprises le droit de souscrire des titres de la société dans laquelle ils travaillent, à … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Fiscalité des Employee Stock Purchase Plan (ESPP)
Employee Stock Purchase Plan (ESPP) Les plans ESPP permettent aux salariés d’acquérir des actions de leur entreprise à un tarif préférentiel, via une retenue sur leur rémunération. En France, ces plans ne bénéficient pas automatiquement d’un régime fiscal avantageux, sauf … Continuer la lecture
Publié dans ESPP et RSU
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Période d’indisponibilité des actions gratuites : ce qu’il faut savoir
Période d’indisponibilité des actions gratuites : ce qu’il faut savoir Lorsqu’un salarié ou un dirigeant bénéficie d’une attribution gratuite d’actions (AGA), il ne devient pas immédiatement propriétaire des titres. Une période d’acquisition, aussi appelée période d’indisponibilité, doit d’abord être respectée. … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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Versement unilatéral de l’employeur sur le PEE
Versement unilatéral de l’employeur sur le PEE Depuis le 24 mai 2019, la loi PACTE a ouvert une nouvelle possibilité pour les entreprises : réaliser des versements unilatéraux sur le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), sans contribution du salarié. Ces sommes … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Epargne salariale
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Donner avant de céder ces actions gratuites ?
On pourrait imaginier que transmettre ces actions gratuites avant de céder pourrait purger la plus value (d’acquisition et de cession). Selon l’article 80 quaterdecies du CGI, la donation de titres attribués gratuitement après la période de conservation doit donner lieu … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite
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BSPCE et PLF 2026 : enfin ouverts aux sous-filiales
BSPCE et PLF 2026 : enfin ouverts aux sous-filiales Bonne nouvelle pour l’écosystème startup : le Sénat, avec l’accord du Gouvernement, vient d’élargir le régime des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). À partir du 1er janvier … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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