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Archives de l’auteur : Joptimiz.com
Nos services sont fermés…
Nos services sont fermés jusqu’au 1 août. Nous vous souhaitons d’agréables vacances. A très bientôt … L’équipe Joptimiz
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Régime fiscal et social des plans d’actions gratuites non qualifiés
Régime fiscal et social des plans non qualifiés Si le plan d’attribution ne respecte pas les conditions du bénéfice de faveur, son régime fiscal et social est celui propre aux traitements et salaires. Le gain d’acquisition Le gain d’acquisition est … Continuer la lecture
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fiscalité des BSPCE attribués en 2024
Les gains de cession de titres souscrits en exercice de BSPCE sont : en principe : imposables au PFU de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Comment fidéliser les salariés de sociétés nouvelles ?
Comment fidéliser les salariés de sociétés nouvelles ? En leur permettant de devenir associés de la structure grâce aux BSPCE. Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) confèrent aux salariés de certaines jeunes entreprises le droit de souscrire … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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La fiscalité des BSA (bons de souscription d’action)
Les bons de souscription d’action sont des instruments financiers émis par des sociétés. Ils permettent à ses titulaires d’acheter, une ou plusieurs actions de la société, à un prix fixé en avance (prix d’exercice), jusqu’à la date d’échéance du bon. … Continuer la lecture
Publié dans BSA
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Intégration au BOFiP de pouvoir exercer des BSPCE au sein d’un PEA
Le Conseil d’État a censuré les commentaires de l’administration fiscale excluant la possibilité d’inscrire dans un PEA les titres acquis en exercice de BSPCE Le Conseil d’État, par une décision du 8 décembre 2023 (CE, décision du 8 décembre 2023, … Continuer la lecture
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