Bref rappel sur les Stock-options

Le dispositif des options de souscription ou d’achat d’actions (aussi dénommées « stock-options ») permet à des salariés ou des dirigeants de souscrire ou d’acheter, à des conditions avantageuses, des actions de la société qui les emploie ou d’autres sociétés du même groupe.

Les bénéficiaires des plans d’options sur actions sont susceptibles de réaliser plusieurs types de gains :

  • un rabais, qui peut être consenti par l’employeur sur le prix d’achat des actions, et qui correspond à la différence entre le prix fixé pour l’attribution de l’option et la valeur du titre au moment de l’attribution. Le rabais est imposable comme un salaire l’année de levée des options ; 

  • un avantage tiré de la levée de l’option, ou « plus-value d’acquisition », qui correspond à la différence entre la valeur réelle de l’action à la levée de l’option et le prix d’option. Cet avantage est imposé au titre de l’année de cession des actions. Lorsque le bénéficiaire respecte un délai légal d’indisponibilité avant la cession, la plus-value d’acquisition bénéficie d’un régime d’imposition dit « de faveur » ; dans le cas contraire, elle est imposée dans la catégorie des traitements et salaires ;

  • une plus-value de cession, qui correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur réelle de l’action lors de la levée des options.

Pour connaitre les taux d’imposition de ces 3 régimes, nous vous renvoyons sur nos précédents articles.

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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