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Archives de catégorie : BSPCE
La fiscalité de vos dividendes en 2020
Les revenus distribués et assimilés sont, sauf exceptions, soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%. Le contribuable conserve toutefois la possibilité de soumettre ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). … Continuer la lecture
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La fiscalité des BSPCE en 2020
La fiscalité des BSPCE en 2020 Plus ou moins inspirés des « stock-options« , mais bénéficiant d’un régime fiscal nettement plus avantageux, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs … Continuer la lecture
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La fiscalité des BSPCE en cas d’expatriation
La fiscalité des BSPCE en cas d’expatriation En cas de mobilité internationale du bénéficiaire du BSPCE, le gain d’exercice est imposable dans le ou les Etats dans lesquels l’activité rémunérée par le bon a été exercée, sous réserve que la … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE, Expatriation
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Stock-option, action gratuite, BSPCE et expatriation …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options ou de dispositifs similaires (BSPCE ou attributions gratuites d’actions) pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et … Continuer la lecture
Publié dans BSA, BSPCE, Expatriation
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Actions gratuites et BSPCE
Actions gratuites et BSPCE A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). En effet, la loi apporte des précisions sur le plafond d’actions gratuites pouvant être attribuées, aujourd’hui fixé … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE
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Loi Pacte et BSPCE …
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (la loi Pacte) a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque totalement par le Conseil Constitutionnel. Concernant les Bons de souscription … Continuer la lecture
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La fiscalité du gain de BSPCE en 2019 …
Les modalités d’imposition du gain net de cession varient suivant la date à laquelle le BSPCE a été attribués : BSPCE attribués jusqu’au 31 décembre 2017 : imposition à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values de cession … Continuer la lecture
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