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Archives de catégorie : BSPCE
La fiscalité des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Certaines sociétés par actions peuvent créer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise destinés à leurs salariés ou à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. L’émission de ces BSPCE est réservée aux sociétés non cotées sur … Continuer la lecture
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C’est quoi un BSPCE ?
Certaines sociétés par actions passibles de l’IS en France sont autorisées à créer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) destinés à leurs salariés ou à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. Le régime est … Continuer la lecture
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Les BSPCE … bien plus avantageux que les stock-options !
Certaines sociétés peuvent attribuer à leurs salariés et dirigeants fiscalement assimilés des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (encore appelé « BSPCE »). Inspirés des « stock-options« , mais bénéficiant d’un régime fiscal nettement plus avantageux, les bons de souscription de parts … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE, Expatriation
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Le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Macron
3 dispositifs sont censurés parmi les mesures fiscales et sociales de la Loi Macron : le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, l’assouplissement des critères d’agrément de certains immeubles historiques et l’augmentation du taux de la taxe sur la revente … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE
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Assouplissements des conditions d’attribution des BSPCE
Dès la publication de la loi « Macron » au Journal officiel, une société pourra décider d’attribuer des BSPCE aux salariés d’une filiale détenue à 75 % au moins. Les sociétés issues d’une réorganisation d’entreprises ou d’activités seront également autorisées à émettre ce … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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La CSG sur le revenu du patrimoine des BSPCE n’est pas déductible
Les plus-values nettes réalisés lors de la cession de titres acquis par BSPCE sont soumis aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine. Depuis la réforme de l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières, les plus-values obligatoirement soumises au … Continuer la lecture
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