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Archives de catégorie : BSPCE
Les BSPCE … bien plus avantageux que les stock-options !
Certaines sociétés peuvent attribuer à leurs salariés et dirigeants fiscalement assimilés des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (encore appelé « BSPCE »). Inspirés des « stock-options« , mais bénéficiant d’un régime fiscal nettement plus avantageux, les bons de souscription de parts … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE, Expatriation
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Le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Macron
3 dispositifs sont censurés parmi les mesures fiscales et sociales de la Loi Macron : le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, l’assouplissement des critères d’agrément de certains immeubles historiques et l’augmentation du taux de la taxe sur la revente … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE
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Assouplissements des conditions d’attribution des BSPCE
Dès la publication de la loi « Macron » au Journal officiel, une société pourra décider d’attribuer des BSPCE aux salariés d’une filiale détenue à 75 % au moins. Les sociétés issues d’une réorganisation d’entreprises ou d’activités seront également autorisées à émettre ce … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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La CSG sur le revenu du patrimoine des BSPCE n’est pas déductible
Les plus-values nettes réalisés lors de la cession de titres acquis par BSPCE sont soumis aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine. Depuis la réforme de l’imposition des plus-values sur valeurs mobilières, les plus-values obligatoirement soumises au … Continuer la lecture
Publié dans BSPCE
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Que se passe t’il pour les stock-options en cas d’expatriation ?
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié et autres avantages salariaux résultant, … Continuer la lecture
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La mobilité internationale et les stock-options & actions gratuites …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options ou de dispositifs similaires c’est-à-dire les BSPCE et les attributions gratuites d’actions, pose des difficultés lorsque leurs bénéficiaires sont sujets à une mobilité internationale, du fait de l’existence de disparités entre les … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSPCE, Expatriation
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Comment sont taxés vos dividendes issus de vos actions ?
Les dividendes et distributions assimilées bénéficient d’un régime fiscal particulier. Les dividendes et produits assimilés issus des distributions effectuées depuis le 1er janvier 2013 par des sociétés françaises ou étrangères (à l’exception toutefois de celles établies dans un pays non … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Expatriation
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