Certaines sociétés peuvent attribuer à leurs salariés et dirigeants fiscalement assimilés des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (encore appelé « BSPCE »).
Inspirés des « stock-options« , mais bénéficiant d’un régime fiscal nettement plus avantageux, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé au jour de leur attribution.
Ils offrent ainsi la perspective de réaliser un gain en cas d’appréciation du titre entre la date d’attribution du bon et la date de cession du titre acquis au moyen de ce bon.
Les BSPCE peuvent être attribués aux membres de son personnel salarié ainsi qu’à ses dirigeants soumis au régime fiscal des salariés.
En revanche, elle ne peut attribuer de BSPCE ni aux salariés ni aux dirigeants de ses filiales.
Les titulaires d’un mandat social (dont la rémunération n’est pas imposable dans la catégorie des salaires) sont toutefois éligibles au dispositif des BSPCE s’ils sont également titulaires d’un contrat de travail et si les bons sont attribués au titre de l’activité salariée.
Quel est le régime d’imposition ?
Lorsque les conditions sont respectées (conditions relatives à la société émettrice et aux modalités d’émission des bons et notamment de la fixation du prix), les gains nets réalisés lors de la cession des titres souscrits en exercice de BSPCE sont imposables à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux mais au taux forfaitaire de 19 % (contrairement au régime de droit commun des plus-values mobilières, les gains ne sont donc pas soumis au barème progressif de l’IR, mais sont toujours imposables au taux forfaitaire de 19 %).
Ces gains ne sont pas compris dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et, par suite, dans celle des taxes et participations assises sur les salaires.
Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine au taux global de 15,5 %.
A noter que lorsqu’ils sont réalisés par des personnes non domiciliées en France, les gains de cession de titres souscrits en exercice de BSPCE sont soumis à une retenue à la source.
