La levée et/ou la cession de vos (ou actions gratuites) aura pour effet d’augmenter de votre assiette taxable à l’ISF. En effet, s’agissant des résidents fiscaux français, l’impôt sur la fortune frappe l’ensemble du patrimoine du contribuable à raison de ses biens non exonérés si leur valorisation nette est supérieure à 1.300.000 €.
La taxation est effectuée selon le barème suivant en 2015:
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable (en %)
N’excédant pas 800 000 € : 0
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € : 0,50
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € : 0,70
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € : 1
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € : 1,25
Supérieure à 10 000 000 € : 1,50
Les enfants âgés de plus de 18 ans sont eux imposés distinctement.
Il existe cependant des stratégies.
Diminuer l’assiette de l’ISF
En principe, c’est le propriétaire ou l’usufruitier des biens qui est taxable à l’ISF. En choisissant de donner la pleine propriété ou l’usufruit temporaire de certains biens à votre enfant vous pouvez réaliser une économie d’ISF tout en, suivant le type de donation choisie, anticipant la transmission de votre patrimoine dans le cas d’une donation en pleine propriété ou en assurant des revenus à vos enfants dans le cas d’une donation de l’usufruit temporaire d’un bien productif de revenus.
Cependant la valeur des biens donnés entrera dans l’assiette de l’ISF du ou des donataires.
Ainsi, par exemple, pour une donation d’un montant de 100.000 € au profit de vos enfants, le montant de votre ISF serait réduit de 1.500 € par an (si vous êtes dans la dernière tranche).
Diminuer l’ISF en investissant dans les PME
L’article 885-0 V bis du code général des impôts établit une réduction d’impôt sur la fortune, sous certaines conditions, aux contribuables qui investissent dans les PME ou souscrivent des parts de certains fonds d’investissement de proximité (FIP), fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).
Pour bénéficier de cette réduction d’ISF, la PME doit répondre à certaines caractéristiques.
Notamment, elle doit exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
L’investissement doit être réalisé en direct ou via une holding , sous forme de souscription au capital (lors de la constitution de société) ou d’augmentation de capital.
Ce régime permet de bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 50 % de l’investissement réalisé, plafonnée à 45.000 € par an , le montant de la réduction est plafonné à 18.000 € dans le cas de la souscription de parts de fonds d’investissement.
L’octroi de la réduction d’impôt est toutefois subordonné à la conservation des titres ou parts de FIP ou FCPI éligibles reçus en contrepartie de l’investissement jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. L’investissement peut être réalisé jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration d’ISF à savoir en principe le 15 juin de l’année considérée. Ainsi, pour bénéficier de cette réduction d’impôt sur l’ISF dû en 2015, il vous faudrait souscrire au capital d’une PME avant le 15 juin 2015.
Les titres reçus en contrepartie de ces souscriptions peuvent sous certaines conditions être exonérés d’ISF .
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