Archives de catégorie : Epargne salariale

Les sommes versées au titre de l’abondement au salarié titulaire du PEE ou au dirigeant d’entreprise sont soumises à la CSG et à la CRDS mais exclues de l’assiette de cotisations sociales et intégralement exonérées d’impôt sur le revenu sous … Continuer la lecture →

A noter que plusieurs réformes en faveur de l’épargne salariale ont été apportées par la Loi pacte (nouveauté 2019). Ainsi, … En cas de modification dans la situation juridique de l’entreprise (fusion, cession, scission…) rendant impossible la poursuite de l’ancien … Continuer la lecture →