Archives de catégorie : Expatriation

  L’article 121 de la loi de Modernisation de l’économie qui vient d’être votée en France modifie et étend le régime fiscal de faveur des impatriés, auxquels sont éligibles certains salariés et mandataires sociaux s’ils n’étaient pas résidents français pendant … Continuer la lecture →

  En effet, les revenus que vous percevez en tant que salarié détaché à l’étranger sont seulement exonérés en France dans 2 situations : – lorsqu’ils sont soumis, dans l’Etat dans lequel vous êtes détaché, à un impôt sur le … Continuer la lecture →

  Les salariés exerçant, pour le compte d’un employeur établi à l’étranger et pour une période limitée, une activité professionnelle dans une entreprise établie en France bénéficient sous certaines conditions, d’une exonération temporaire d’impôt sur le revenu.   En effet, il … Continuer la lecture →

  Comme nous l’avons plusieurs fois évoqué en cas d’expatriation, il est difficile dans le cadre de stock-options de définir précisement l’impôt (et le lieu d’imposition). Bien qu’il y ait eu des réponses de l’OCDE dans son rapport en date du 16 … Continuer la lecture →