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Archives de catégorie : Expatriation
Vous êtes bénéficiaire dactions gratuites sur une société étrangère ?
Le régime fiscal et social sapplique également aux attributions par des sociétés dont le siège est situé à létranger dactions gratuites aux salariés ou mandataires sociaux (résidents français) qui exercent leur activité dans des entreprises dont elles sont mère ou … Continuer la lecture
Publié dans Expatriation
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Stock-options et expatriation, encore des incertitudes fiscales !
Lexpatriation reste un cas complexe pour les juristes fiscalistes car il nexiste pas de cadre précis réglementaire. La plus-value dacquisition : En matière internationale, la règle voudrait que limposition du gain perçu par les bénéficiaires dépende de la qualification juridique … Continuer la lecture
Publié dans Expatriation, Optimisation
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