Archives de catégorie : Fiscalité stock-options

Identification des titres pour le calcul de la plus-value d’acquisition de stock-options En cas de cession de titres d’une même société, il est nécessaire de déterminer les titres cédés afin de connaître le régime fiscal qui est applicable aux stock-options. Lorsque … Continuer la lecture →

Les ESPP désignent généralement des plans d’actionnariat permettant aux salariés d’acquérir des actions de la société à un prix préférentiel en retenant le prix d’acquisition sur la rémunération salariale. En principe, les ESPP ne devraient pas bénéficier de régime de … Continuer la lecture →

La levée des stock-options doit intervenir au cours d’une période prévue dans le règlement (supérieure à 38 mois). Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options … Continuer la lecture →

Encore des moins-values mobilières de l’année 2014 ? Les pertes réalisées en 2014 qui n’ont pas pu être imputées jusqu’alors ne pourront plus être déduites de leurs plus-values mobilières à compter du 1er janvier 2025. En effet, les moins-values sont reportables … Continuer la lecture →

Lors de la cession des titres, le gain d’acquisition (différence entre la valeur réelle des titres à la date de levée de vos stock-options et leur prix effectif d’achat) est exclu de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, mais soumis … Continuer la lecture →

Lorsque le prix de cession des titres est inférieur à leur valeur réelle à la date de la levée des options, la différence correspondante s’impute sur le gain de levée d’options, dans la limite de ce montant. En cas d’attribution … Continuer la lecture →

Options attribuées à compter du 28 septembre 2012 Le gain d’acquisition des stock-options est imposé selon les règles des traitements et salaires. La plus-value de cession est imposable selon le régime des plus-values mobilières. Déclaration 2042 C Imposition du gain d’acquisition … Continuer la lecture →

Que se passe t’il en cas de divorce pour vos stock-options ?  Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. … Continuer la lecture →