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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Vous avez reçu des stock-options cette année : bravo ! mais quelle sera la taxation ?
Les règles d’imposition des gains de stock-options ont été modifiées pour les plans attribués à compter du 28 septembre 2012. Pour ces plans, le mode d’imposition du gain de levée d’option ne dépend plus de la durée d’indisponibilité ou de … Continuer la lecture →
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Stock-options : opposabilité du délai de levée d’option à un héritier mineur
En cas de décès du bénéficiaire de stock-options, les héritiers disposent d’un délai de 6 mois pour lever les options. A défaut, les stock-options disparaissent. Mais qu’en est-il lorsque les héritiers sont mineurs lors du décès du bénéficiaire et qu’ils n’ont … Continuer la lecture →
Publié dans Fiscalité stock-options, Jurisprudence
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Etes vous concerné par la contribution sur les hauts revenus ?
La Loi de Finances pour 2012 a mis en place une contribution pour les hauts revenus, applicable dès l’imposition des revenus de 2011 et, en principe, jusqu’à l’apurement des déficits publics. L’assiette de la contribution est le revenu fiscal de … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, BSA, BSPCE, Fiscalité stock-options
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Actions gratuites et Stock-options : comment les déclarer à l’ISF ?
Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée ! Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock–options sont exonérées d’ISF. Une option … Continuer la lecture →
Publié dans Action gratuite, Fiscalité stock-options, ISF
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L’imposition des expatriés détenant des stock-options en France
La loi de finances pour 2013 a aménagé les règles de calcul de la retenue à la source pour les plans de stock-options et d’actions gratuites attribués à compter du 28 septembre 2012 Exemple Un contribuable célibataire, domicilié hors de … Continuer la lecture →
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La loi de finances 2014 est adoptée et concerne les stock-options
Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux est une nouvelle fois réformé. Le principe d’imposition au barème progressif ne comporte plus d’exception. Les taux de l’abattement général pour durée de détention sont augmentés et deux abattements dérogatoires sont créés en remplacement de … Continuer la lecture →
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Adoption de la loi de finances pour 2014 avec des impacts sur les stock-options
Les députés ont adopté définitivement les lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 le 19 décembre. Leurs mesures sont donc définitives, sous réserve, comme chaque année, de leur censure par le Conseil constitutionnel (saisi le 19 … Continuer la lecture →
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N’oubliez pas le PEE pour optimiser la fiscalité de vos stock-options !
Afin de financer la levée de stock-options, vous pouvez recourir aux avoirs indisponibles détenus sur votre PEE (uniquement avec les avoirs indisponibles !). Vous devez cependant vérifier au préalable que votre plan le permet. L’intérêt d’utiliser le PEE pour acquérir vos … Continuer la lecture →
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La contribution salariale sur les stock-options et actions gratuites
Les bénéficiaires de stock-options ou d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont, en principe, redevables d’une contribution salariale calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition au taux de 10 % pour les cessions réalisées depuis le … Continuer la lecture →
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L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2014
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2014. A été adopté un amendement du Gouvernement visant à exclure de la taxe sur les salaires à compter du 1er janvier 2014 les gains de levée d’options sur … Continuer la lecture →
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