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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
La nouvelle fiscalité des stock-options et actions gratuites
L’article 11 de la loi de finances pour 2013 modifie en profondeur le régime fiscal applicable aux gains de nature salariale constatés à l’occasion de la levée de stock-options ou de l’acquisition définitive d’actions gratuites (AGA). Ces gains de … Continuer la lecture →
Stock-options pour les expatriés, quel impôt à payer ?
L’article 57 de la Loi de Finances a institué une retenue à la source sur les avantages et les gains réalisés à compter du 1er avril 2011 par des personnes non domiciliées en France et résultant de la levée d’options … Continuer la lecture →
Imposition des stock-options en 2013 : jusqu’à 72% d’impôts !
Jusquà présent les gains réalisés lors de la levée de stock-options et de l’attribution d’actions gratuites (AGA) étaient soumis à des taux d’imposition forfaitaires (soit 30 % pour les AGA et 18 %, 30 % et 41 % pour les … Continuer la lecture →
Arrêt sur l’imposition des stock-options en cas d’OPA
Un arrêt du 28 juin 2012 de la Cour Administrative d’Appel concerne limposition de l’avantage accordé au bénéficiaire d’options sur actions ayant différé leur levée (CAA Lyon 28 juin 2012 n° 11LY01683, 5e ch., C). Quelques extraits : « Considérant quaux … Continuer la lecture →
Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité et stock-options
Comme vous le savez, il y a l’introduction d’une taxe exceptionnelle à 75% sur l’ensemble des revenus d’activité professionnelle des personnes physiques supérieure à 1 million d’euros par bénéficiaire. Ajouté au taux marginal d’impôt sur le revenu à 45% prévu dans … Continuer la lecture →
Attention, fin des stratégies de donation de titres avant cession sauf …
Suite au projet de Loi de Finances rectificative pour 2012 (le projet est sorti hier), certaines stratégies sont à revoir. Fin des donations de titres issus de la levée d’options avant cession sauf si conservation pendant 2 ans Un montage … Continuer la lecture →
Que dit le projet de loi de finances pour 2013 sur les stock-options ?
Contrairement à ce qui était prévu initialement, les modalités d’imposition des « anciens plans » (c’est-à-dire ceux attribués avant le 28 septembre 2012) ne devraient pas être modifiées (en dehors, bien entendu, de l’impact indirect de la réforme des modalités d’imposition … Continuer la lecture →
Les plus values de cession sont également concernées par le projet pour 2013
Concernant le projet de loi de finances pour 2013, lamendement déposé par le gouvernement et adopté par lAssemblée Nationale aménage les conditions dapplication et dentrée en vigueur du nouveau dispositif dimposition des plus-values de valeurs mobilières et de droits sociaux … Continuer la lecture →
Stock-options et actions gratuites : projet adopté par l’Assemblée Nationale
L’article 7 du projet de loi de finances pour 2013 relatif aux stocks options et actions gratuites a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture vendredi après-midi. Comme annoncé dans nos précédents messages, cet article a été modifié de … Continuer la lecture →
Fiscalité des stock-options : un pas en avant et un pas en arrière !
Nouvel amendement qui prévoirait l’absence de rétroactivité du projet de loi de finances 2013 (cf. nos précédents articles). Les modifications envisagées concernant le régime des stock-options et actions de performance (amendement n°I-791) prévoient en effet : labsence de rétroactivité, le … Continuer la lecture →
