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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Votre dossier stock-options 2012 disponible
Nous avons réalisé un dossier par société, de cinquante pages récapitulant lensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place. Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois … Continuer la lecture →
Projet d’instruction fiscale …
Toujours concernant les expatriés …. une instruction devrait prochainement voir le jour consacrant les orientations du rapport de l’OCDE (les gains d’exercice d’options ont la nature de revenus d’emploi et non de gain en capital, répartition du droit d’imposer … Continuer la lecture →
Expatrié, vous serez prélevé à la source !
L’article 57 de la Loi de Finances 2011 a institué une retenue à la source sur les avantages et les gains réalisés à compter du 1er avril 2011 par des personnes non domiciliées en France et résultant de la … Continuer la lecture →
Hausse de la CSG en vue !
La TVA et la CSG augmenteront en contrepartie de la diminution du coût du travail Pour financer l’allègement des charges patronales, le taux normal de la TVA passera de 19,6 % à 21,2 % à partir du 1er octobre … Continuer la lecture →
Dossiers stock-options à jour des lois de finances 2011 et 2012
Nous avons réalisé un dossier par société, de cinquante pages récapitulant lensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place. Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des … Continuer la lecture →
La nouvelle contribution concerne les stock-options et AGA
Une contribution exceptionnelle assise sur le revenu fiscal de référence des contribuables les plus aisés est instituée par la Loi de finances 2012. Cette contribution, additionnelle à l’impôt sur le revenu, est calculée en appliquant un taux de: 3 … Continuer la lecture →
Projets de loi (finances 2012 et rectificative 2001)
Les députés achevé hier, le 6 décembre, la première lecture du projet de 4ème loi de finances rectificative pour 2011 qui va désormais être soumis à l’examen des sénateurs. Voici quelques mesures … Taxation des retraites chapeaux Les députés … Continuer la lecture →
c’est quoi l’indisponibilté fiscale ?
Larticle 200 A, 6 du Code Général des Imôts, issu de larticle 70 de la loi 95-1346 du 30 décembre 1995 (JO 31) , prévoit, si deux conditions sont remplies (indisponibilté fiscale et forme nominative), la plus value daquisition … Continuer la lecture →
Fin de l’abattement sur les plus values (qui n’a jamais commencé !)
Vous pensiez dès 2012 bénéficier de l’exonération de plus value au titre des abattements d’un tiers après 6 ans de détention pour votre plus value de cession de stock-options (différence entre le cours de cession et le cours de … Continuer la lecture →
Baisse du plafond global des Niches !
Les députés ont abaissé le plafond global des niches fiscales avec l’accord du Gouvernement. Fixé à 18 000 plus 6 % du revenu imposable pour l’imposition des revenus de l’année 2011, le montant global des avantages fiscaux ne … Continuer la lecture →
