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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Mécanisme des actions gratuites
L’attribution gratuite d’actions est autorisée depuis 2005 dans le cadre d’un dispositif très proche de celui des stock-options. La loi de finances pour 2005 dans son article 83 permet depuis le 1er janvier 2005 aux sociétés par actions, cotées et … Continuer la lecture →
CSG et stock-options…
L’avantage tiré de la levée de l’option est soumis aux prélèvements sociaux, au titre de l’année de cession, dans des catégories différentes selon la date de levée des options : pour les options levées avant le 1er janvier 1997, l’avantage … Continuer la lecture →
Stock-options US
Chez nos amis américains, vous avez essentiellement deux types de plans : Les incentives stock-options plans (ISOS) et les non qualified stock-options plan (NSOS). La majorité des entreprises proposent les NSOP de par leur fléxibilité (possibilité dun rabais ) et la … Continuer la lecture →
Quelques rappels sur l’indisponibilité fiscale
L’article 200 A, 6 du Code Général des Imôts, issu de l’article 70 de la loi 95-1346 du 30 décembre 1995 (JO 31) , prévoit, si deux conditions sont remplies (indisponibilté fiscale et forme nominative), la plus value d’aquisition … Continuer la lecture →
ISF : incessibilité n’exonère pas d’ISF !
Les bases légales d’évaluation des valeurs mobilières cotées sur un marché prévues à l’article 885 T bis du Code Général des Impôts s’appliquent aux actions cotées acquises dans le cadre d’un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions prévu par les … Continuer la lecture →
Les stock-options touchées par la réforme des retraites
Extrait du communiqué de presse de ce jour concernant la réforme des retraites. Renforcer léquité par une augmentation ciblée des recettes « En quoi consistent les mesures de recettes ? Au total, près de 4 milliards deuros de recettes … Continuer la lecture →
Actions gratuites et décès
En cas de décès de l’attributaire, ses héritiers peuvent demander l’attribution des actions dans les 6 mois qui suivent le décès : sans être certains que la réponse sera positive ; sans que la période d’acquisition de 2 ans … Continuer la lecture →
Dividendes de stock-option ou AGA …
La loi de finances pour 2010 a prévu, à titre exceptionnel et pour les seuls revenus distribués éligibles à labattement proportionnel de 40 %, la possibilité dopter a posteriori et jusquau 15 juin 2010 pour le prélèvement forfaitaire libératoire de … Continuer la lecture →
La comptabilisation des stock-options
L’administration a mis en consultation un projet d’instruction concernant les conséquences fiscales des règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attributions gratuites d’actions. En effet, les modalités de comptabilisation des plans d’options … Continuer la lecture →
Nouvelle instruction fiscale sur les SO et actions gratuites
De nouvelles règles de comptabilisation et dévaluation des opérations relatives aux plans doptions dachat dactions et aux plans dattribution dactions gratuites existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable dans le cadre de son règlement n° … Continuer la lecture →
