Nouvelle instruction fiscale sur les SO et actions gratuites

 

De nouvelles règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et aux plans d’attribution d’actions gratuites existantes ont été définies par le Comité de la réglementation comptable dans le cadre de son règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008. Une nouvelle instruction fiscale est en cours d’élaboration prenant en compte ces modifications. 

Ces nouvelles règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et aux plans d’attribution d’actions gratuites existantes s’appliqueraient aux plans en cours au 30 décembre 2008, date de publication au Journal officiel du règlement du CRC n° 2008-15.

A suivre …

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