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Archives de catégorie : Fiscalité stock-options
Tous les articles concernant la fiscalité des stock-options
Et si on divorce … et mes stock-options ?
Dans le cadre dun régime matrimonial communautaire (si vous êtes marié sous le régime légale par exemple, cest à dire sans contrat de mariage) les options de souscription ou dachat dactions pourraient être qualifiées de biens communs car elles … Continuer la lecture →
Cest quoi une action gratuite ?
L’attribution gratuite d’actions est un dispositif très proche de celui des stock-options. Ce mécanisme est autorisé depuis 2005. En effet, la loi de finances pour 2005 permet aux sociétés par actions, cotées et non cotées, de distribuer gratuitement des … Continuer la lecture →
Arrêt concernant le délai d’exercice de l’option
La Cour de Cassation a tranché le 9 juin 2009 (Sté Hygiadis C/ Martin) un litige opposant le directeur général d’une société à son conseil d’administration. Suite à une assemblée générale extraordinaire autorisant ledit conseil à consentir des options … Continuer la lecture →
Rappel sur la fiscalité des Stock-options
La fiscalité de vos stock-options va dépendre essentiellement du délai d’indisponibilité, de portage et du montant du gain. Si vous navez pas conservé les options pendant 4 ans (pour les plans attribués après le 27/04/2000) entre la date dattribution des options … Continuer la lecture →
c’est l’été, Protégez vous !
Les cours de vos titres remontant, il peut être judicieux de vous couvrir par lachat de produits dérivés, contre la forte volatilité des marchés financiers et de geler partiellement ou totalement les plus values engendrées. Le rôle des … Continuer la lecture →
Noublions pas le PEE !
Les bénéficiaires dun PEE peuvent demander le déblocage anticipé de leurs avoirs indisponibles et seulement ceux indisponibles, pour financer la levée de leurs options, et bénéficier dun double avantage : un avantage fiscal, car non seulement les revenus issus … Continuer la lecture →
Rappel sur l’indisponibilité pour les actions gratuites
Le bénéficiaire dune attribution dactions gratuites doit respecter deux périodes d’indisponibilité : il ne devient propriétaire des titres correspondants quau terme dune période dacquisition dont la durée minimale est déterminée par lAGE de la société, mais qui ne peut … Continuer la lecture →
Focus sur le PEE
Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE. Cette adhésion est facultative sauf si l’accord de participation prévoit son versement dans un PEE.L’accord peut toutefois subordonner l’accès au PEE à une condition d’ancienneté fixée à 3 mois maximum … Continuer la lecture →
Renoncer en contrepartie d’une indemnité
Lorsquun bénéficiaire de stock-options renonce à exercer son droit de lever les options, il peut percevoir une indemnité compensatrice. Cette indemnité constitue, en principe, un supplément de salaire imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Cette analyse repose … Continuer la lecture →
Imposition des dividendes
Vous allez recevoir les dividendes de vos titres levés ou acquis La loi a instauré la possibilité dopter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les revenus de capitaux mobiliers à un taux de 18 %. Il est ainsi précisé que … Continuer la lecture →
