Tous les salariés de l’entreprise peuvent participer au PEE.
Cette adhésion est facultative sauf si l’accord de participation prévoit son versement dans un PEE.L’accord peut toutefois subordonner l’accès au PEE à une condition d’ancienneté fixée à 3 mois maximum (6 mois pour les accords conclus avant la loi Fabius du 19 février 2001).
Les retraités et les préretraités peuvent continuer à bénéficier du PEE, pourvu qu’ils aient commencé leurs versements avant leur départ de l’entreprise et n’aient pas demandé à cette occasion le déblocage de leurs avoirs. Les salariés démissionnaires ou licenciés peuvent maintenir sur le PEE les sommes qu’ils y ont placées avant leur départ de l’entreprise, mais ne peuvent plus, en revanche, effectuer de nouveaux versements.
Les fonds alimentant le PEE viennent essentiellement de 4 sources :
– les primes de participation et d’intéressement ;
– les versements volontaires du salarié ;
– l’éventuel abondement de l’employeur ;
– les sommes issues dun compte épargne temps (CET) ou des actions attribuées gratuitement, et ce depuis le 1er janvier 2007.
Concernant les Versements volontaires, le salarié peut effectuer des versements volontaires à tout moment. Ces versements sont plafonnés, chaque année, à 25 % de la rémunération annuelle (brute déterminée en début d’année ou réellement versée si celle-ci est plus élevée) perçue par l’intéressé, hors participation.
En contrepartie de l’exonération sociale et fiscale, un délai d’indisponibilité est imposé sur une période minimale de 5 ans courant à compter de la date d’acquisition des parts ou actions. Pendant cette période, les actions ou parts acquises ne peuvent être délivrées ou remboursées.
Cependant, sans perdre le bénéfice de l’exonération fiscale, il est possible de débloquer ces sommes avant l’expiration du délai d’indisponibilité dans différents cas limitatifs assimilables aux cas de déblocage anticipé appliqués dans le cadre de la participation.
Le salarié peut laisser son épargne investie au-delà de la période de blocage. Il bénéficie alors d’une épargne disponible à tout moment et fiscalement exonérée. Il est également possible d’utiliser les fonds avant la fin de la période de 5 ans si la liquidation des avoirs détenus dans le cadre du PEE sert à financer la levée d’options sur des actions achetées ou créées par l’entreprise. Les actions ainsi souscrites ou achetées doivent être immédiatement placées dans le PEE. Elles sont donc indisponibles pendant 5 ans, sans possibilité de déblocage anticipé. Le PEE issu d’une levée d’option ne peut pas être abondé.
Cette durée d’indisponibilité de 5 ans est un minimum, le blocage pouvant être fixé pour une durée plus longue dans le règlement du PEE. Une fois le délai écoulé, l’adhérent peut choisir de laisser ses avoirs disponibles dans le plan.
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