Archives de catégorie : Gestion de patrimoine

Rubrique concernant la Gestion de Patrimoine

Divorce et stock-options …

Publié le 29/11/2016 par Joptimiz.com

Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime communautaire. Il en ressort 2 cas. Si la levée de l’option est intervenue : avant … Continuer la lecture →

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Rappel du traitement des stock-options en cas de divorce

Publié le 02/11/2016 par Joptimiz.com

Les stocks options sont des biens communs car considérés comme provenant de l’industrie de l’un des époux. Cette qualification qui s’appuie sur l’article 1401 du code civil est dans la droite ligne de la jurisprudence qui qualifie de bien commun … Continuer la lecture →

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Stock-options et divorce …

Publié le 24/06/2016 par Joptimiz.com

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Le guide de l’épargne salariale du Ministère

Publié le 08/06/2015 par Joptimiz.com

L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Elle trouve ses origines dans une série d’ordonnances fondatrices – … Continuer la lecture →

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Stock-options : comment se couvrir contre les risques de volatilité …

Publié le 28/08/2013 par Joptimiz.com

La période d’indisponibilité fiscale de 4 ans, et éventuellement la période de portage de 2 ans (pour les options attribuées à compter du 27 avril 2000), représentent un risque en capital pour le bénéficiaire d’options. Tant que vos opérations de … Continuer la lecture →

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Imposition des stock-options en 2013 : jusqu’à 72% d’impôts !

Publié le 13/12/2012 par Joptimiz.com

Jusquà présent les gains réalisés lors de la levée de stock-options et de l’attribution d’actions gratuites (AGA) étaient soumis à des taux d’imposition forfaitaires (soit 30 % pour les AGA et 18 %, 30 % et 41 % pour les … Continuer la lecture →

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Le PEA et les Stock-options … pas bon ménage !

Publié le 21/05/2012 par Joptimiz.com

Le plan dépargne en actions (PEA) est un instrument dépargne défiscalisé qui a pour but de favoriser linvestissement durable en actions françaises et européennes. Il constitue le support privilégié de tout actionnaire individuel désireux dinvestir en bourse dans un cadre … Continuer la lecture →

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ISF : publication des dates de déclaration

Publié le 19/04/2012 par Joptimiz.com

Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative IR et ISF 2012, qui débutera le 19 avril avec lenvoi aux contribuables … Continuer la lecture →

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Votre dossier stock-options 2012 disponible

Publié le 05/03/2012 par Joptimiz.com

Nous avons réalisé un dossier par société, de cinquante pages récapitulant lensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place. Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois … Continuer la lecture →

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ISF : une décote pour les Stock ?

Publié le 11/11/2011 par Joptimiz.com

Le titulaire des stock-options ne doit les déclarer dans son ISF quà compter de la levée des options. Cest au jour de la levée quil devient propriétaire des titres. Tant que la levée na pas eu lieu, les stock-options nont … Continuer la lecture →

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