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Archives de catégorie : Ressources Humaines
Actions gratuites : augmentation du pourcentage du capital pouvant être attribué
Le pourcentage du capital social pouvant être attribué sous formes d’actions gratuites est relevé L’article 9 de la loi visant à reconquérir l’économie réelle relève le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué sous forme d’actions gratuites et institue … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Ressources Humaines
Commentaires fermés sur Actions gratuites : augmentation du pourcentage du capital pouvant être attribué
Stock-options et actions gratuites … la suite du projet de Loi de Finances 2014
L’article 9 du projet de loi de finances tend à instaurer une taxe exceptionnelle au taux de 50 % à la charge des employeurs qui versent des rémunérations individuelles supérieures à 1 million d’euros à leurs dirigeants et salariés. Cette … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Général, Ressources Humaines
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En cas de licenciement … attention aux délais !
Aux termes de larticle 91 ter de lannexe II au Code Général des Impôts, les cas dans lesquels il peut être exceptionnellement disposé des actions avant lexpiration du délai dindisponibilité fiscale, sans perte du bénéfice de la fiscalité privilégiée des … Continuer la lecture
Publié dans Général, Jurisprudence, Ressources Humaines
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Quelles informations pour l’actionnaire ?
Cest larticle L 225-115 du Code de commerce qui nous lindique. Dans les SA (cas le plus général), tout actionnaire a le droit dobtenir communication du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces … Continuer la lecture
Publié dans Action gratuite, Général, Ressources Humaines
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Régime social des indemnités de rupture
Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite sont incluses dans l’assiette des contributions sociales pour la fraction qui excède le montant prévu par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou à défaut par … Continuer la lecture
Publié dans Général, Ressources Humaines
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