Extrait dArticle très intéressant du Journal des Finances
L’outil initialement utilisé par les start-up a été détourné de son objet Dans les années 2000, le terme « stock-option » était associé à « start-up », jeune société en plein essor. Dix ans plus tard, l’expression « stock-option » est devenue synonyme de « rémunérations indécentes » aux yeux de l’opinion publique. Arrivées en France dans les années 1970, les stock-options ont été créées dans le but de faire converger l’intérêt des actionnaires et celui du management, sur la base du concept de « création de valeur ».
Les stock-options permettent aussi de fidéliser des talents dans des entreprises qui n’ont pas les moyens d’offrir une rémunération fixe élevée. Elles sont distribuées après approbation du plan d’attribution en assemblée générale. Le conseil d’administration ou le directoire valide alors les quantités et le nom des bénéficiaires, sur les conseils de l’éventuel comité des rémunérations.
Une levée d’option facultative
Une « stock-option » donne le droit d’acquérir des actions de l’entreprise à un prix d’achat (prix d’exercice) défini à l’avance. Comme avec un call, son détenteur bénéficie d’un droit d’achat, mais il n’est en aucun cas obligé de lever son option. Le prix d’achat peut bénéficier d’un rabais par rapport au dernier cours de Bourse, mais il excède rarement 5 %. Si l’opération peut s’avérer très lucrative, elle n’est cependant, pas gagnante à tous les coups. Les cadres et dirigeants qui ont reçu des stock-options en 2006 ou en 2007, alors que les actions caracolaient à leurs meilleurs niveaux depuis le krach de 2001, se retrouvent aujourd’hui avec des prix d’achat supérieurs aux cours actuels. Leurs stock-options deviennent caduques. En revanche, les plans d’attribution votés et mis en oeuvre cette année pourraient se révéler particulièrement attrayants pour les bénéficiaires si les Bourses rebondissaient au cours des prochaines années.La fiscalité des stock-options incite le bénéficiaire à ne pas acheter les actions qui lui sont proposées avant quatre ans. Il s’agit de la « période d’indisponibilité fiscale ».
Une fois l’option levée, le salarié peut revendre ses titres dans la foulée. Mais il a fiscalement tout intérêt à les conserver deux ans (« période de portage ») s’il veut optimiser la fiscalité sur les plus-values. En respectant ces deux périodes, soit six années en tout, les plus-values seront imposées à 30,1 % (prélèvements sociaux compris) pour les 152.500 premiers euros, et à 42,1 % au-delà. Une fiscalité plus lourde est appliquée aux impatients.
Aux Etats-Unis, pays ayant largement fait la promotion d’une convergence des intérêts des dirigeants et de leurs actionnaires, de nombreuses sociétés ont abandonné ce système pour le remplacer par la distribution d’actions gratuite à leurs salariés. Microsoft a été l’un des premiers à franchir le pas en 2003. Cette pratique reste essentiellement destinée aux cadres. Toutefois, sa généralisation à l’ensemble du personnel contribuerait à impliquer tous les salariés, à améliorer leur rémunération (donc leur pouvoir d’achat) et à combler le fossé croissant entre actionnaires et salariés, entre dirigeants et citoyens.
