Nous avons détaillé la semaine dernière la possibilité de donner vos titres issus de la levée de vos stock-options (après lindisponibilité fiscale) avec une réserve dusufruit.
Outre lavantage dexonérer une partie de la plus value, cela permet danticiper votre succession en profitant du régime privilégié des donations (réduction de droits allant jusquà 50% , profiter des abattements tous les 6 ans, ).
Cependant si vous souhaitez réaliser une donation avec réserve dusufruit, vous devrez réemployer les capitaux issus de la cession de vos titres démembrés dans des actifs également démembrés (où vous serez usufruitier, vos enfants nus-propriétaires).
Une des solutions envisageables afin de conserver ce démembrement est la constitution dune société civile soit de patrimoine (SCP) soit immobilière (SCI), lune ou lune dépendant de lactif investi par la société.
Notre sélection Livre pour créer une SCI :
Achetez sur Amazon.fr (-5%) >>
En effet, outil de gestion et de transmission du patrimoine, la société civile permet de dissocier gestion et propriété. Elle est utilisée pour diversifier ses actifs, valoriser et transmettre un patrimoine immobilier (SCI), mobilier (société de portefeuille), ou plus large (SCP).
Vous serez donc usufruitier des parts de la société civile, vos enfants nus-propriétaires.
De plus, dans le cadre de la gestion dun patrimoine privé, le recours à une société civile permet non seulement de choisir son régime dimposition (IS ou IR) mais aussi de transmettre son patrimoine en toute sécurité du point de vue de :
- la gérance des biens apportés à la société (les capitaux issus de la cession) ;
- la pérennité car la société civile a une durée de vie maximale de 99 ans et sa dissolution peut être soumise à la règle de lunanimité ;
- la passation de pouvoir entre les membres dune même famille, grâce à linsertion dune clause dagrément.
Nous restons naturellement à votre disposition sur ces sujets.
Une question fiscale ? cliquez ici >>
