Si vous êtes redevable de limpôt sur la fortune (ou proche de lêtre !), cela vous concerne !
Le titulaire de stock-options que vous êtes, ne doit les déclarer dans son ISF (si vous en êtes redevable naturellement !) quà compter de la levée des options.
Cest en effet au jour de la levée que vous devenez propriétaire des titres.
Tant que la levée na pas eu lieu, les stock-options nont aucune valeur patrimoniale et donc vous navez pas à les déclarer. Cest lorsquelles sont levées que cela se complique
En effet, vous devez alors déclarer à limpôt sur la fortune vos titres !
Heureusement, depuis cette année, les parts ou actions dune société sont exonérées dISF à concurrence de 75 % de leur valeur lorsque leur propriétaire exerce son activité dans cette société comme salarié ou mandataire social et sous réserve de leur conservation pendant au moins six ans. Et par chance, cela sapplique également aux titres provenant de plans de stock-options. Selon le code général des impôts, ce délai court à compter du premier fait générateur au titre duquel lexonération est demandée. Ainsi, si lexonération est demandée au 1er janvier 2007, le délai de conservation courra à compter de cette date et jusquau 1er janvier 2013. Il sagit donc dun engagement de votre part de conserver vos titres pendant les six années à venir. Il n’y a donc pas à hésiter !
Plus d’informations sur ces stratégies, http://www.joptimiz.com/cadre%20dirigeant.htm
Bonjour
l’outil professionnel est exonéré en totalité
pourquoi cela ne serait il pas non plus pour nos titres ???
Nous donnons nos heures et notre sueur
merci pour votre blog
je ne connaissais pas cette technique
je suis au bord du gouffre de l’ISF
mes titres vont me faire rentrer pleinement dedans
donc cela m’interesse à plus d’un titre !!!!
Y a t’il des actes en particulier à réaliser de manière urgente
merci de votre réponse
vous avez mon adresse e-mail ci dessus
Cdt