Le projet de Loi de Finances touche les bénéficiaires de stock-options

Le projet de loi de finances pour 2014 porte des mesures de réformes importantes en matière de plus-values réalisées par les particuliers, mesures qui concernent les bénéficiaires de stock-options et d’actions gratuites.

En effet, le projet de loi prévoit de remplacer dès 2013 l’actuel mécanisme d’abattement pour durée de détention par un dispositif d’abattement de droit commun :

  • l’abattement de droit commun devrait être égal à :
    50 % entre 2 et moins de 8 années de détention (au lieu des 20 %, 30 % et 40 %
      prévus initialement selon la durée de conservation des titres),
    65 % à compter de 8 années de détention (au lieu de 40 %) ;

Ce mécanisme devrait donc toucher la taxation de la plus value de cession suite à la revente des titres issus de la levée de vos options.

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