Le projet de loi en faveur des revenus du travail

 

Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez ont présenté aux partenaires sociaux, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective du 1er juillet 2008, le projet de loi en faveur des revenus du travail, qui devrait être débattu à la rentrée par les parlementaires. 

Ce projet de loi a notamment pour objet de promouvoir l’intéressement en particulier dans les entreprises qui n’y ont pas encore recours, pour parvenir à doubler les montants distribués entre 2008 et 2012.

Pour inciter les entreprises à mettre en place ou à augmenter l’intéressement, le projet propose de mettre en place un crédit d’impôt de 20% pour les entreprises qui passeront un premier accord d’intéressement ou celles qui augmenteront le montant des primes déjà distribuées.

S’agissant de la participation, le projet de loi souhaite instituer la liberté de choix et d’usage pour le salarié entre la disponibilité immédiate et le blocage de la participation. 

En savoir plus : http://www.lesechos.fr/medias/2008/0624//300275516.pdf 

Par contre, il ne semble pas y avoir de mesures concernant les stock-options et les attributions gratuites d’actions ! 

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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