Les stock-options : quels avantages fiscaux ?

Afin de financer la généralisation du RSA , le projet prévoit d’instituer une surtaxe de 1,1 point au prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement qui devrait être prélevée dès le 1er janvier 2009. 

Ainsi, les prélèvements sociaux passeraient de 11 % actuellement à 12,1 % pour les revenus du patrimoine perçus dès 2008 (dont les prélèvements sociaux sont payés en 2009, l’année suivant leur perception) et les revenus de placement réalisés à compter du 1er janvier 2009 (dont les prélèvements sociaux sont payés à la source). 

Seuls les livrets A et le LDD seraient épargnés par cette contribution qui devrait toucher tous les autres produits du patrimoine et revenus de placement : entre autres les dividendes, bons et contrats d’assurance-vie, revenus fonciers, plus-values, rentes viagères constituées à titre onéreux… 

Les stock-options et attributions gratuites d’actions seraient également concernés à plusieurs titres :

  • les dividendes (on serait maintenant à 30,1 % !) ;
  •  les plus values d’acquisition (taux maximum de 54.6%) !!!!
  • les plus values de cession : 30,1 % 

Espérons vivement un retour en arrière sur ce projet ! 

Bonne journée (quand même !)

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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