UK: la fronde des actionnaires contre les trop gros bonus se répand

 

Dépêche AFP

La révolte des actionnaires contre les bonus et les salaires de certains grands patrons, jugés excessifs en temps de vaches maigres, fait tache d’huile au Royaume-Uni, encourageant le gouvernement à intervenir pour aider à imposer des limites.

La fronde a d’abord touché la banque Barclays: clouée au pilori pour la rémunération astronomique de son directeur général, le très impopulaire Bob Diamond, son rapport sur les rémunérations a été retoqué par près d’un tiers des actionnaires.

Alors que la saison des assemblées générales des entreprises cotées en Bourse bat son plein, le mouvement s’est vite étendu, prenant une ampleur inédite dans un pays soumis à une cure d’austérité draconienne et qui vient en outre de retomber officiellement en récession.

Face à la grogne qui montait, l’assureur britannique Aviva a contraint son directeur général, Andrew Moss, à renoncer à une augmentation qui lui aurait permis de dépasser la barre du million de livres annuel (1,2 million d’euros). Mais cela n’a pas empêché 54% des actionnaires de rejeter jeudi le rapport sur les rémunérations.

Ce type de vote n’étant que consultatif, le conseil d’administration a néanmoins maintenu que les hautes rémunérations dans l’entreprise étaient globalement « appropriées ».

De virulentes critiques ont également visé, pour des motifs similaires, le groupe minier Xstrata, le fonds d’investissement Man Group ou le groupe de presse Trinity Mirror, dont la directrice générale vient même de présenter sa démission pour tenter de calmer les esprits.

Comme dans le cas de Barclays, la valeur boursière de ces entreprises a lourdement chuté depuis un an, et les investisseurs digèrent mal les hausses accordées à des dirigeants aux performances pour le moins mitigées.

Le message à leur intention est clair: augmentez les dividendes avant de penser à vos gratifications…

« Barclays n’est pas gérée pour profiter à ses actionnaires, mais comme une vache à lait pour ses dirigeants et son personnel », avait résumé un petit porteur lors de l’AG de la banque, dans une attaque largement relayée par les médias.

Le conseil d’administration de Man Group, un des plus grands fonds d’investissement du monde, a essuyé lui aussi des sifflets lors de son assemblée générale lorsque la question des rémunérations a été abordée.

Car, si le titre est au plus bas depuis plus de dix ans, ce n’est pas le cas du salaire de son directeur général, qui a perçu 7 millions de livres d’émoluments en 2011.

Le mouvement a été largement initié par des acteurs puissants du monde des affaires, au premier rang desquels l’Association des assureurs britanniques (ABI) dont les membres représentent environ 20% de la capitalisation de la Bourse de Londres.

La société de conseil PIRC, chargée de surveiller pour ses clients -notamment des fonds d’investissements- la gouvernance des entreprises, est également très active.

« Il est temps de placer les grosses rémunérations sous contrôle », a-t-elle martelé mercredi, en appuyant les derniers projets du ministre du Commerce et des entreprises Vince Cable, un libéral-démocrate qui assure partager la colère de l’opinion contre les bonus « indécents » des banquiers et autres dirigeants de la City.

Sa principale proposition est de rendre légalement contraignant, d’ici à 2014, le vote des actionnaires sur les rémunérations.

L’ABI en a aussitôt approuvé le principe. Mais elle a précisé qu’elle ne soutenait pas pour autant la suggestion la plus audacieuse de M. Cable: imposer pour ce vote une « super-majorité » de 75% afin de donner une chance aux petits porteurs de faire entendre leur voix.

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Quelles informations pour l’actionnaire ?

C’est l’article L 225-115 du Code de commerce qui nous l’indique. Dans les SA (cas le plus général), tout actionnaire a le droit d’obtenir communication du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces personnes étant de dix ou cinq selon que l’effectif du personnel excède ou non deux cents salariés. 

Par Mandataire social :

C’est cette fois ci l’article  L 225-102-1 du Code de commerce qui nous précise que le rapport présenté à l’assemblée générale par le conseil d’administration, le directoire ou le gérant rend compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social, y compris sous forme d’attribution de titres de capital (donc stock-options et attribution gratuite d’actions compris), de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la société détenant directement ou indirectement plus de la moitié du capital de l’émettrice ou de la société dont l’émettrice possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Cet article indique également que le rapport doit mentionner le montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chaque mandataire social a reçu, durant l’exercice, de la part des sociétés contrôlées par celle-ci ou de la part de la société qui contrôle la société dans laquelle le mandat est exercé.

Le rapport décrit en les distinguant les éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que les critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis ; il indique également les engagements de toutes natures, pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci ; l’information donnée à ce titre doit préciser les modalités de détermination de ces engagements. 

Seules les SA (et les sociétés en commandite par actions) dont les titres sont admis sur un marché réglementé et les sociétés cotées ou non , contrôlées par une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ont l’obligation d’indiquer dans le rapport présenté à l’assemblée générale par le conseil d’administration les rémunérations perçues par les mandataires sociaux. 

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ISF : publication des dates de déclaration

Le ministère du budget et des comptes publics a publié, le 12 avril 2012, un dossier de presse présentant en détail le déroulement de la campagne déclarative IR et ISF 2012, qui débutera le 19 avril avec l’envoi aux contribuables des 1ères déclarations papier.
A cette occasion, le ministère précise les dates limites de dépôt des déclarations d’ensemble des revenus et d’ISF pour 2012 et dévoile les nouveaux imprimés 2042 (déclaration d’ensemble des revenus) et plus particulièrement l’imprimé 2042 C aménagé cette année afin de permettre aux redevables de l’ISF dont le patrimoine taxable n’atteint pas 3 millions d’euros, de déclarer leur ISF de façon plus simple.

Pour les patrimoines inférieurs à 3 Mions € 

Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros devront déclarer le montant de leur patrimoine et de leurs éventuelles réductions d’impôt dans le cadre ISF, spécialement prévu à cet effet, de la déclaration de revenus complémentaire (n° 2042 C, page 8). Ils n’ont à joindre ni annexes, ni justificatifs (l’administration pourra cependant leur demander des précisions ultérieurement).

Pour les patrimoines supérieurs à 3 Mions € 

Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est supérieur ou égal à 3 millions d’euros doivent déposer une déclaration ISF normale (n°2725 K ou 2725) ou simplifiée (n°2725 SK) avec ses annexes et justificatifs. Les déclarations préidentifiées seront adressées aux contribuables à partir du 9 mai 2012 (les contribuables qui n’auraient pas reçu de déclaration préidentifiée pourront télécharger un imprimé n°2725 sur internet ou se le procurer auprès de leur centre des finances publiques).

La date limite de dépôt de la déclaration ISF, accompagnée de son paiement, est fixée au 15 juin 2012

Sachez que vous avez toujours la possibilité de réduire la base de 75% en vous engagement à conserver pendant 6 ans vos titres levés !

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Déclaration d’impôt … calendrier fixé !

Déclaration d’ensemble des revenus de 2011 : le calendrier de la campagne 2012 est fixé

Communiqué min. budget 12-4-2012

La date limite de dépôt de la déclaration n° 2042 et de ses annexes est fixée au jeudi 31 mai à minuit. Pour les déclarations souscrites par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation, aux jeudi 7 juin, 14 juin ou 21 juin minuit.

Bonne journée

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Régime fiscal des actions gratuites

Le régime fiscal relatif à l’attribution d’actions gratuites se rapproche de celui fixé pour les stock-options.

L’imposition du gain d’acquisition

Le gain d’acquisition est égal à la valeur des titres à la date d’acquisition. Pour les sociétés cotées il sera fait référence au premier cours coté connu au jour de l’attribution définitive.

Le gain d’acquisition sera imposé au taux de 45,5 % (30 % pour l’impôt sur le revenu et 15,5 % pour les prélèvements sociaux) ou sur option dans la catégorie des traitements et salaires. Les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % ne sont toutefois dus que par les personnes fiscalement domiciliées en France.

Le gain d’acquisition ne pourra être imputé sur les moins-values de cession de valeurs mobilières qui auraient pu être réalisées.

 

L’imposition de la plus-value de cession

A la différence du gain d’acquisition, la plus-value de cession réalisée relève du régime des plus-values sur valeurs mobilières. Elle est égale à la différence entre la valeur du titre à la date d’acquisition et sa valeur à la date de cession.

Elle est donc imposable au taux de 34,5 % (19 % pour l’impôt sur le revenu et 15,5 % pour les prélèvements sociaux). Les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % ne sont toutefois dus que par les personnes fiscalement domiciliées en France.

L’éventuelle moins-value pourra être imputée sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. La plus-value d’acquisition peut être minorée par la moins-value de cession.

De la part de www.joptimiz.com

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AGA, Stock-options et ISF

 

Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée.

Exonération avant la levée de l’option

Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. En effet, tant que les options ne sont pas levées, il n’y a pas d’enrichissement patrimonial.

Les stock-options n’ont pas lieu d’être déclarées.

Imposition lors de la levée d’option

Si les options sont levées au 1er janvier de l’année d’imposition, la valeur des titres détenus entre dans l’assiette de l’ISF. En effet, une fois que l’actionnaire est en possession de ses titres, ceux-ci entrent dans son patrimoine.

Les actions sont évaluées d’après le cours de bourse au 1er janvier de l’année d’imposition ou, au choix, suivant la moyenne des trente derniers cours précédant cette date le cas échéant.

 

Actions attribuées gratuitement

Les actions gratuites entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive (en principe 4 ans après leur attribution originelle).

En effet, le bénéficiaire des actions gratuites n’étant pas propriétaire de ces dernières jusqu’au jour de leur attribution définitive, leur valeur ne peut être incluse dans l’assiette de l’ISF jusqu’à ce moment.

Elles sont évaluées différemment selon qu’il s’agit de titres cotés ou non cotés.

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AGA : des obligations déclaratives s’imposent dès 2012

Décret 2012-131 du 30 janvier 2012 (JO 31 p. 1774)

Des obligations déclaratives similaires à celles déjà existantes pour les stocks-options sont désormais prévues pour les attributions d’actions gratuites.

Elles s’appliquent à compter de 2013 pour les actions gratuites définitivement acquises à partir du 1er janvier 2012.

Toutefois, pour les actions gratuites définitivement acquises en 2011, les sociétés émettrices doivent transmettre aux bénéficiaires un état individuel avant le 30 avril 2012. Une copie doit être adressée au service des impôts. Les bénéficiaires joignent cet état à leur déclaration de revenus 2011.

L’état doit mentionner :

  • l’objet pour lequel il est établi ;
  • la dénomination et le siège de la société ;
  • l’identité et l’adresse du bénéficiaire ;
  • le nombre d’actions acquises et leur valeur unitaire à la date d’acquisition définitive ;
  • les dates d’attribution et d’acquisition définitive des titres ;
  • la date de fin de la période d’indisponibilité des titres.

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Stock-options, actions gratuites et expatriation

 

L’administration expose dans 2 nouvelles instructions qui viennent de sortir, les règles à retenir pour déterminer la part des gains, issus de dispositifs de stock-options, d’attributions d’actions gratuites et de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, qui sont imposables en France lorsque le bénéficiaire a exercé son activité dans plusieurs pays (Inst. 14 A-3-12).

Les instructions : 

Inst. 2 mars 2012, 14 A-3-12

Inst. 2 mars 2012, 5 B-10-12

Descriptif 

L’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions (options sur titres ou « stock-options ») comme mode de rémunération des salariés, conjuguée à la mobilité internationale des bénéficiaires, a soulevé des difficultés quant à l’imposition des gains correspondants, du fait de l’existence de disparités entre les législations internes et d’interprétations divergentes des clauses des conventions fiscales. Ces questions ont été examinées dans le cadre des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les conventions fiscales et ont abouti à l’approbation le 16 juin 2004 par son Comité des affaires fiscales d’un rapport visant à modifier les commentaires du Modèle de convention de l’OCDE.

Désormais, les commentaires proposent de considérer que tout avantage découlant de l’exercice, de la vente ou de l’aliénation, d’options d’achat de titres à des conditions préférentielles consenties en contrepartie de l’exercice d’une activité salariée constitue un revenu d’emploi auquel l’article 15 du Modèle s’applique.

Ce rapport est conforme à l’approche de la France, selon laquelle les gains de levée d’options, correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de l’action, ont la nature d’un revenu d’emploi et non pas d’un gain en capital.

Le principe général consacré par l’OCDE et par le Conseil d’Etat dans son arrêt « De Roux » du 17 mars 2010 est celui d’une répartition de l’imposition des gains précités entre les différents Etats au prorata des périodes d’activité salariée exercées dans chacun d’eux.

Dès lors, les gains résultant de l’attribution de titres à des conditions préférentielles consenties en contrepartie d’une activité salariée, notamment les gains de levée d’options sur titres, réalisés par des résidents de France, n’ont pas à être imposés en France lorsqu’ils se rattachent à une activité exercée antérieurement par les bénéficiaires dans un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale.

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Nouvelles obligations déclaratives pour les AGA et stock-options

 

Nouvelles obligations déclaratives pour les options et les actions gratuites qualifiantes : une première échéance au 30 avril 2012.  

Deux décrets n°2012-130 et n°2012-131 portant sur les nouvelles obligations déclaratives applicables aux options, aux actions gratuites et aux BSPCE ont été publiés le 31 janvier 2012 au Journal Officiel. Ces nouvelles obligations s’inscrivent dans un contexte de lutte contre la fraude fiscale puisque l’administration s’équipe de nouvelles armes pour obtenir de nouvelles informations sur les bénéficiaires d’options et d’actions gratuites.Si l’administration avait déjà des moyens pour suivre les bénéficiaires d’options, elle n’en avait pas encore pour les bénéficiaires d’actions gratuites. C’est chose faite ! 

En effet, le décret aménage et complète les obligations déclaratives pour l’application du régime fiscal spécifique propre aux différents dispositifs d’actionnariat salarié.

En premier lieu, des obligations déclaratives similaires à celles déjà existantes pour les autres dispositifs sont désormais prévues pour les attributions d’actions gratuites.

En deuxième lieu, l’information de l’administration fiscale par l’entreprise sera désormais assurée, sauf exception, par l’intermédiaire de la déclaration annuelle des salaires (DADS), ce qui permettra une dématérialisation des échanges et facilitera le suivi des dispositifs. Ce transfert d’information dématérialisé concerne également les options sur titres pour lesquelles les obligations déclaratives sont modifiées par un décret en Conseil d’Etat.

En dernier lieu, le décret prend en compte les évolutions législatives intervenues et harmonise la rédaction des obligations déclaratives afférentes à ces différents dispositifs. 

Consulter le décret >>

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Votre dossier stock-options 2012 disponible

Nous avons réalisé un dossier par société, de cinquante pages récapitulant l’ensemble des caractéristiques des stock-options par société et les différentes stratégies à mettre en place.

Ce dossier reprend également les évolutions réglementaires du 21 août 2007 et des lois de finances 2011 (rectificative) et 2012.

La rédaction de ce document a nécessité un travail important de recherche tant fiscal que juridique que nous souhaitons vous faire partager.

Il recense l’ensemble des éléments concernant vos stock-options et répond aux différentes questions que vous pouvez vous poser.

 

Que trouve t’on dans ce dossier ?

Les caractéristiques de vos titres

Vous y trouverez les spécificités de vos titres et de vos options, la fiscalité applicable en matière d’impôt sur les plus values (les conséquences d’une l’Offre Publique d’Echange et OPA, la division du titre, du vesting, la fiscalité de la levée, de la cession…), en matière ISF, de donation, et de succession. Seront également détaillées les exonérations possibles en cas de conservation des titres en matière d’impôt sur le revenu.

 

Les stratégies à mettre en place

Nous avons développé 6 stratégies à mettre en place sur vos options ou titres, pour réduire (voire exonérer complètement) les impacts fiscaux en matière d’impôt sur le revenu (plus-value d’acquisition et de cession) et d’impôt sur la fortune, mais également les stratégies financières (mise en place de couverture, stratégie de financement…) et leurs conséquences fiscales.

Seront abordées en détail les donations des titres et les particularités de la mise en place de ces schémas (conséquences fiscales, risque d’abus fiscal éventuel et requalification d’opération, impact en matière ISF, …). Naturellement les choix de remploi des capitaux en fonction des obligations légales et de nos stratégies seront précisées et commentées.

 

Les impacts fiscaux des évènements

Vous y trouverez également les impacts en matière d’impôts des différents évènements qui peuvent survenir durant leur détention (une expatriation, un divorce, un licenciement, le décès du bénéficiaire, la transmission des titres, la retraite, l’invalidité, la démission …).

 

Vos déclarations IRPP et ISF

Nous avons souhaité vous aider dans la rédaction de vos déclarations fiscales “Impôt sur le revenu” et ISF. Concernant ce dernier point, seront abordées les possibilités d’exonération des 3/4 de la valeur de vos titres et les conditions d’application. Enfin, nous vous aiderons dans le choix des valorisations à prendre en compte pour optimiser le calcul de ces impôts.

Pour accéder au dossier, cliquez ici >>

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