« Les rémunérations (variables, ndlr) doivent être accordées de façon différée pour une large part et ne doivent pas être garanties afin qu’elles correspondent à des bénéfices effectivement générés sur longue période », a déclaré devant la presse M. Prot, également directeur général de BNP Paribas.
« Des éléments de malus doivent être introduits », a-t-il ajouté.
Selon le président Nicolas Sarkozy, qui a détaillé la mesure devant la presse, « deux-tiers des bonus seront versés de manière différée ». « Un tiers de la partie différée du bonus sera versée en titres de l’entreprise où travaillent les traders. Et surtout un système de malus sera mis en place », a-t-il précisé.
« Si les performances ne sont pas au rendez-vous dans la durée, la partie différée du bonus ne sera pas versée », a-t-il expliqué.
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a précisé le dispositif.
« Quand un trader a droit à un bonus, il ne percevra qu’une partie de son bonus. L’autre partie sera mise en risque: si l’année suivante il réalise une mauvaise opération (..) cette partie différée est perdue pour lui », a-t-elle dit sur LCI.
En application de ces nouvelles règles, BNP Paribas réduira de moitié, à 500 millions d’euros, l’enveloppe prévue pour les bonus de ses traders au premier semestre hors rémunération différée, a par ailleurs ajouté Baudouin Prot, s’exprimant cette fois en tant que directeur général de la banque.
BNP a créé la polémique début août en confirmant avoir provisionné 1 milliard d’euros de rémunération variable pour ses opérateurs de marché au premier semestre 2009.
Selon M. Prot, qui prendra officiellement les rênes de la FBF le 1er septembre, les banques françaises se sont également engagées auprès des pouvoirs publics à un renforcement de « la transparence ».
« Le régulateur (bancaire, ndlr) et les actionnaires de chaque banque doivent être informés de l’enveloppe mais aussi de la méthode de calcul de ces rémunérations variables », a-t-il déclaré.
M. Prot a ajouté que les banques françaises allaient travailler « dans les prochaines semaines » avec les pouvoirs publics et le régulateur bancaire pour que ces engagements soient tenus.
« Nous nous tenons prêts à une nouvelle réunion avec les pouvoirs publics » après le sommet du G20 de Pittsburgh (Etats-Unis) les 24 et 25 septembre, a-t-il souligné.
« La difficulté tient au fait que cet encadrement ne peut être mis en place dans un seul pays », a-t-il toutefois fait valoir, alors que les banques françaises craignent qu’une initiative isolée ne les pénalise par rapport à leurs concurrentes dans d’autres pays.
« Il est naturellement indispensable que de telles bonnes pratiques soient appliquées dans tous les pays (…). C’est la condition pour réduire les risques de nouveaux excès et d’une nouvelle crise », a conclu M. Prot.
Vous avez une question fiscale ? 
