Toute l'actualité fiscale des management packages

Extrait d’Article très intéressant du Journal des Finances 

L’outil initialement utilisé par les start-up a été détourné de son objet  Dans les années 2000, le terme « stock-option » était associé à « start-up », jeune société en plein essor. Dix ans plus tard, l’expression « stock-option » est devenue synonyme de « rémunérations indécentes » aux yeux de l’opinion publique. Arrivées en France dans les années 1970, les stock-options ont été créées dans le but de faire converger l’intérêt des actionnaires et celui du management, sur la base du concept de « création de valeur ».

Les stock-options permettent aussi de fidéliser des talents dans des entreprises qui n’ont pas les moyens d’offrir une rémunération fixe élevée. Elles sont distribuées après approbation du plan d’attribution en assemblée générale. Le conseil d’administration ou le directoire valide alors les quantités et le nom des bénéficiaires, sur les conseils de l’éventuel comité des rémunérations.

Une levée d’option facultative

Une « stock-option » donne le droit d’acquérir des actions de l’entreprise à un prix d’achat (prix d’exercice) défini à l’avance. Comme avec un call, son détenteur bénéficie d’un droit d’achat, mais il n’est en aucun cas obligé de lever son option. Le prix d’achat peut bénéficier d’un rabais par rapport au dernier cours de Bourse, mais il excède rarement 5 %. Si l’opération peut s’avérer très lucrative, elle n’est cependant, pas gagnante à tous les coups. Les cadres et dirigeants qui ont reçu des stock-options en 2006 ou en 2007, alors que les actions caracolaient à leurs meilleurs niveaux depuis le krach de 2001, se retrouvent aujourd’hui avec des prix d’achat supérieurs aux cours actuels. Leurs stock-options deviennent caduques. En revanche, les plans d’attribution votés et mis en oeuvre cette année pourraient se révéler particulièrement attrayants pour les bénéficiaires si les Bourses rebondissaient au cours des prochaines années.La fiscalité des stock-options incite le bénéficiaire à ne pas acheter les actions qui lui sont proposées avant quatre ans. Il s’agit de la « période d’indisponibilité fiscale ».

Une fois l’option levée, le salarié peut revendre ses titres dans la foulée. Mais il a fiscalement tout intérêt à les conserver deux ans (« période de portage ») s’il veut optimiser la fiscalité sur les plus-values. En respectant ces deux périodes, soit six années en tout, les plus-values seront imposées à 30,1 % (prélèvements sociaux compris) pour les 152.500 premiers euros, et à 42,1 % au-delà. Une fiscalité plus lourde est appliquée aux impatients.

Aux Etats-Unis, pays ayant largement fait la promotion d’une convergence des intérêts des dirigeants et de leurs actionnaires, de nombreuses sociétés ont abandonné ce système pour le remplacer par la distribution d’actions gratuite à leurs salariés. Microsoft a été l’un des premiers à franchir le pas en 2003. Cette pratique reste essentiellement destinée aux cadres. Toutefois, sa généralisation à l’ensemble du personnel contribuerait à impliquer tous les salariés, à améliorer leur rémunération (donc leur pouvoir d’achat) et à combler le fossé croissant entre actionnaires et salariés, entre dirigeants et citoyens.

Extraits d’articles d’AgoraVox

Mme Christine Lagarde propose de changer les normes comptables et M. Nicolas Sarkozy tient à ce que les agences de notation aux nombres de trois dans le monde soient insuffisantes pour assurer une meilleure transparence des marchés financiers.Je pense que cette crise tient son origine non pas à la faiblesse des normes, ni à aux nombres réduit des institutions de contrôle, mais plutôt aux systèmes de production et de contrôle des informations financières.   Tout au long de l’histoire humaine on a négligé l’importance de l’information financière et on a porté peu d’attention à sa fiabilité.

On a toujours considéré que le métier du comptable c’est de faire des classements et des additions d’un écolier et le métier d’auditeur c’est de détecter les bêtises commises par ce comptable. Aujourd’hui tout le secteur bancaire est menacé par la faillite et l’économie mondiale s’effondre. En 2002 le même phénomène s’est produit et des Entreprises qui réalisent des bénéfices se trouvent en faillite (Enron, Worldcom, Parmalat etc…) et d’autre ont subit des poursuite judiciaire (Vivendi Universal, Simens). 

Le malheur, c’est que toutes les personnes qui ont vu leurs épargnes s’évaporer ont été victime « d’une fausse information financière » et non pas parce qu’ils ont pris la mauvaise décision d’investissement. En 2007, elles été enduit en erreur par les agences de notation (Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings) et en 2002 par les cabinets d’audit (les big five KPMG, Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers et Arthur Andersen qui sera disparue par la suite). Une profession qui cause de tel dégât c’est qu’elle a un pouvoir. Pour qu’un pouvoir soit efficace et joue un bon rôle dans le développement de la société, il doit être indépendant. Donc les solutions doivent garantir l’indépendance de ce nouveau pouvoir.(…) 

Pratiquement dans toutes les entreprises la direction financière a la charge de produire l’information financière et d’arrêter le « BILAN ». cette même direction elle est sous la responsabilité hiérarchique (désignation, révocation et paiement) de la direction générale. Cela signifie que les performances de l’entreprise (l’activité d’exploitation) et la publication de cette performance (sous formes des Etats financier) sont détenu par le même pouvoir. Et les problèmes de « stock option » et les affaires des « délits d’initier » (EADS et d’autres) ne sont que le produit de ce cumul de pouvoir. Pour éviter cette incompatibilité les actionnaires doivent désigner deux organes dans l’entreprise : un corps de direction (conseil d’administration) et un autre corps qui produit l’information financière (conseil du système d’information). Et les dirigeants des entreprises peuvent continuer de bénéficier de leurs stock options en toute transparence.  

Indépendance dans les marchés 

C’est vrais que notes émises par les agences de notations (au nombre de trois dans le monde : Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings) ne sont pas les seuls coupables de la crise actuelle, mais ils ont participé à ce que la crise prend cette dimension planétaire. Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes rémunérées par le « demandeur de notation » (la plus part du temps sont des institutions financière comme les banques et les assurances). La mise en cause de « l’indépendance » ne sera pas évoquée, si ces « notes » seront utilisées pour le besoin interne du « demandeurs de notation ».

Or, dans les faits, les investisseurs se décident cette notation. La question de la validité de cette opinion, de son sérieux, de son indépendance peut donc effectivement se poser. En 2002, et malgré que les agences de notation ont maintenu une bonne notation pour « Enron » jusque quatre jours avant la faillite et malgré aussi que le congrès américain à enquêter sur la question de savoir si les agences devraient ou non être réglementées.

En 2007, le même phénomène se produit et tout le monde se trouvent induit en erreur à cause de ces « notes » données aux produits structurés et complexes qui ont utilisé les concepts de titrisation et de dérivés de crédit. 

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