Article de la Tribune du 5 octobre 2007
Après le feu vert donné mercredi par Nicolas Sarkozy, le gouvernement doit trouver un juste équilibre pour faire contribuer davantage les bénéficiaires de stock-options à la protection sociale sans menacer l’attractivité de la France.
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Nicolas Sarkozy, qui ne cache pas sa proximité avec les plus grands patrons de l’Hexagone, a donc fini par se rallier à ceux qui, au Parlement, comme Pierre Méhaignerie, ou au gouvernement, comme Xavier Bertrand ou François Fillon, soutiennent l’initiative lancée, tel un pavé dans la mare, par Philippe Séguin. Le très gaulliste premier président de la Cour des comptes suggère de revenir sur les exonérations sociales dont bénéficient les stock-options, qui constituent pourtant selon lui » un revenu lié au travail, donc normalement taxable « .
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Des Modalités à définir …
Pour autant, si le principe est acté, les modalités sont loin d’être arbitrées. Actuellement, les plus-values tirées de la vente des stock-options supportent une taxation fiscale de 30 % en deçà de 152.000 euros annuels et de 40 % au-delà. S’y ajoute les 11 % des CSG-CRDS, ce qui fait un taux réel de 12,5 % à 13 % (5,2 points de CSG non déductibles). Les détenteurs de stock-options contribuent donc déjà au financement de la protection sociale. Reste donc à définir quelle forme prendra la taxation additionnelle : contribution forfaitaire ou progressive ? Versement lors de l’attribution des options ou après leur exercice ? Quelle assiette ? Qui sera taxé : l’employeur, exonéré de cotisations patronales ? Ou le bénéficiaire ?Sensible, le dossier sera-t-il laissé à l’initiative des parlementaires ou bien fera-t-il l’objet d’un amendement du gouvernement au projet de financement de la Sécurité sociale ? Une chose est sûre, le groupe PS à l’Assemblée nationale a bien l’intention de déposer un amendement pour élargir l’assiette des prélèvements sociaux. Le texte n’est là encore pas finalisé, mais il s’attaquerait à la fois aux stock-options, aux actions gratuites, à la participation et à l’intéressement et aux parachutes dorés. L’idée pourrait être de soumettre toutes ces formes de rémunération à un prélèvement libératoire ou à une contribution sociale supplémentaire, soit sous la forme d’un forfait, soit en créant des seuils progressifs en fonction de l’importance de ces compléments de salaire. Didier Migaud, le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, déposera de son côté un amendement pour affecter une taxe spécifique sur les stock-options au Fonds de réserve des retraites. En juillet dernier, un tel amendement, proposé dans le cadre du projet de loi sur les heures supplémentaires, avait été retoqué par la ministre de l’Economie. Elle jugeait alors que cette mesure n’était » pas acceptable ».
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Quand DSK corrige juppé
Ironie de l’histoire ! En 1996, déjà, la droite, à l’initiative du Sénat, avait pris l’initiative de soumettre aux cotisations sociales les plus-values tirées de la cession de stock-options avant un délai de cinq ans. Cette mesure, acceptée par le gouvernement d’Alain Juppé, avait été jugée tellement pénalisante que c’est la gauche, avec le gouvernement de Lionel Jospin, qui dut en atténuer les effets pervers, notamment pour les jeunes entreprises de croissance nées de la bulle Internet. De sorte que Dominique Strauss-Kahn obtint de la majorité plurielle en 1998 que l’application des charges sociales ne soit pas rétroactive, avant de les supprimer. C’est au nom de ce souvenir que l’association Croissance Plus milite pour que le gouvernement établisse une taxation à deux vitesses des stock-options, en donnant un régime plus favorable aux entreprises qui distribuent des options à plus de 10 % de leurs salariés et où le dirigeant ne concentre pas plus de 10 % des actions de la société.
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