Retour du gouvernement sur l’affaire de la taxation

Le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué jeudi que le gouvernement étudiait la possibilité de mettre en place une cotisation des employeurs sur les stock-options.« Je suis favorable à l’idée d’avancer sur le sujet (d’une) cotisation employeur (…) on est en train de caler les mesures », a déclaré M. Woerth à la presse à l’issue du Conseil des ministres.

« Je n’ai pas encore de taux (…) ce sera un taux qui permet quand même de laisser ce type de mesure compétitive, l’idée n’est pas évidemment de tuer les stock-options, bien au contraire, ni d’ailleurs la distribution d’actions gratuites », a-t-il poursuivi.

« Il n’y a pas de cotisation employeur, donc il serait assez naturel qu’il y ait une cotisation rapide, même à un niveau réduit (…) un niveau réduit, ça ne pèsera pas sur l’attractivité », a ajouté le ministre.

« La décision finale n’est pas arrêtée (…) on est en train d’étudier le niveau auquel il faut le (la taxation) mettre », a confirmé le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez en rendant compte des travaux du Conseil des ministres.

« C’est un travail qui est principalement parlementaire, parce que ça vient d’une initiative parlementaire. On le fera évidemment en lien avec les députés concernés pour arriver au meilleur niveau », a poursuivi M. Wauquiez.

« Les stock-options doivent permettre de participer au financement de la protection sociale », a justifié le porte-parole, qualifiant cette initiative de « mesure de justice ».

Le député UMP Yves Bur, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, a proposé mardi d’instaurer une contribution patronale de 2,5% sur l’attribution des stock-options.

Selon son entourage, le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée, Didier Migaud, devrait pour sa part déposer un amendement au projet de loi de finances (PLF) instituant une contribution sociale de 8% sur les bénéfices des stock-options.

Nicolas Sarkozy a lui aussi estimé la semaine dernière devant les parlementaires de la majorité que les stock options pouvaient « contribuer » à financer la protection sociale.

Le premier président de la cour des comptes Philippe Séguin a estimé à 3 milliards d’euros la perte de recettes enregistrée en 2005 par la Sécurité sociale liée à l’exonération de cotisations sociales des stock-options.

A très bientôt …

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
Ce contenu a été publié dans Stocktax. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.