Pourquoi ne pas opter pour la taxation de vos stock-options comme salaire ?

Il est possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition de vos stock-options dans la catégorie des traitements et salaires.

Cette option, de caractère purement fiscal, donc non susceptible d’entraîner l’exigibilité des cotisations de sécurité sociale, permet l’incorporation de la plus-value d’acquisition dans les bases de calcul de l’impôt établi suivant le barème, pour un montant réduit de l’incidence de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. La déduction de 10 % comporte un plafond annuel par salarié.

La taxation du gain en tant que salaire n’exclut pas, selon l’Administration fiscale, l’exigibilité des prélèvements sociaux additionnels prévus sur les revenus du patrimoine, prélèvements assis sur le montant du profit retenu avant cette déduction.

 

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