Quelles sont les modalités d’imposition des stock-options ?

Quelles sont les modalités d’imposition des stock-options ?

Les salariés bénéficiant de ces options de souscription ou d’achat peuvent être imposés deux fois. Dans un premier temps, ils seront imposés au moment de la levée de l’option sur une fraction du rabais éventuel .

Dans un second temps, ils seront imposés au moment de la cession des titres acquis à raison de l’avantage tiré de la levée de l’option, dit la plus-value d’acquisition, et de la plus-value de cession. D’une part, la plus-value d’acquisition lors de la levée de l’option sera imposée à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires et soumise aux prélèvements sociaux pour un taux de 9,7% ainsi qu’à une contribution salariale de 10%. D’autre part, l’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession sera imposable au PFU au taux de 30% ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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