Qui dit « mini Krach Boursier », dit moins-value …

 

Comme vous le savez, la plus-value correspondant à la différence entre la valeur réelle des titres à la date de la levée de l’option et la valeur de souscription ou d’achat des titres est soumis à l’impôt au taux de  30 % (plus prélèvements additionnels) dans les cas suivants : 

  • pour les stock-options attribuées du 20 septembre 1995 au 27 avril 2000, si la cession intervient à l’expiration du délai d’indisponibilité ou en cas de levée anticipée de l’indisponibilité,
  •  pour les options attribuées depuis le 27 avril 2000 à hauteur de la fraction de l’avantage :

 – n’excédant pas 152 500 € (si le délai de portage supplémentaire de 2 ans n’est pas respecté), 

– excédant 152 500 € si, après la période d’indisponibilité de 4 ans, le porteur a respecté un délai de portage supplémentaire de 2 ans. 

Dans les autres cas, en fonction ou non du respect du portage, les taux peuvent descendre à 18 % + prélèvements sociaux (si le montant est inférieur à 152.500 euros et qu’il y  a eu portage) ou monter à 40% (au delà de 152.500 et sans délai de portage). 

La plus value de cession est quant à elle imposable dorénavant à 29%. 

Que se passe t’il si vous avez déjà levé et que vous êtes en moins value de cession ? 

Lorsque le prix de cession des titres est inférieur à la valeur des titres à la date de la levée de l’option, la moins-value constatée lors de la cession des titres est imputable sur la plus-value d’acquisition.

L’imputation s’effectue automatiquement, la plus ou moins-value globale étant égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition (majoré, le cas échéant, du rabais excédentaire).

Les gains ou pertes se compensent donc avec les gains ou pertes déclarés lignes VG et VH (gain net ou perte de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux).

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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