Rapport Attali, sommes nous concernés ?

 

Jacques Attali a remis à Nicolas Sarkozy, son rapport sur la libération de la croissance. Voici quelques unes de ces propositions (morceaux choisis).

 

« DÉCISION 254 

Moderniser progressivement les modes de rémunérationpublics en mettant en place des primes liées à la performance(collective et individuelle) des agents. »  

Des stock-options pour les fonctionnaires ?   

« DÉCISION 302 

Restructurer l’ensemble des niches de l’impôt sur le revenu,(actuellement au nombre de 60 et qui avantagent les plusriches), pour limiter leur coût total à 10 % de l’impôt sur lerevenu et ne retenir que celles qui sont favorables à la croissanceet celles qui favorisent le développement de l’activitéassociative et caritative » 

Peut on encore parler de niche fiscale pour les Stock-options ? … je ne pense pas   

« DÉCISION 304 

Mettre en place la retenue à la source.La retenue à la source de l’impôt sur le revenu, qui existe partoutailleurs qu’en France, permet à la fois des gains en termes d’efficacitéadministrative, est plus pertinente économiquement (carelle permet à tous les mécanismes fiscaux liés à l’impôt sur lerevenu de prendre effet l’année même de ces revenus et non un an300 décisions pour changer la France plus tard) et permet mécaniquement d’élargir la base de la population imposable. » 

L’idée revient !   

« DÉCISION 310

Pour éviter une réorientation de la politique de placement desassureurs au détriment des actions sous l’effet de Solvabilité 2, le superviseur doit adopter une pratique souple accordant desdérogations sur la base d’un rapport de l’entreprise en fonctionde l’horizon de placement. 

OBJECTIF Améliorer la confiance dans la gouvernance des entreprises 

La confiance du public dans la gouvernance des entreprises doitêtre rétablie pour susciter la mobilisation de tous autour des entreprises.

Partout des règles de transparence doivent se substitueraux mécanismes opaques hérités du passé. Expliciter les missionsconfiées à chaque dirigeant, rendre compte de son mandat,garantir la transparence des contreparties associées à chaquefonction sont autant d’éléments nécessaires pour reconstruire unesociété de confiance. » 

Beaucoup de choses ont déjà été faites dans ce sens en 2007 !

Retrouver l’ensemble des mesures en cliquant ici >>

Bonne journée

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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