Archives par mot-clé : action gratuite

Expatrié : quel traitement fiscal de vos stock-options et actions gratuites ?

Publié le 29/04/2013 par Joptimiz.com

Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les gains de source française provenant de dispositifs de stock-options attribués à compter du 20 … Continuer la lecture →

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Stock-options et actions gratuites : quelle valeur pour l’ISF ?

Publié le 09/04/2013 par Joptimiz.com

Les stock-options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée ! Exonération avant la levée de l’option Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. En effet, tant que les … Continuer la lecture →

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Fiscalité pour 2013 des actions gratuites

Publié le 14/03/2013 par Joptimiz.com

Les attributaires d’actions gratuites bénéficient d’un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d’attribution gratuite d’actions respecte les conditions posées par la loi (et notamment les deux périodes d’acquisition des droits et de conservation des actions) : report de l’imposition … Continuer la lecture →

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