Une moins-value ? ce n’est pas forcément perdu …

Lorsque les titres acquis au moyen d’options sont cédés à un prix inférieur à leur valeur à la date de la levée de l’option, la moins-value réalisée est imputable sur le montant de la plus-value d’acquisition .

Cette imputation se fait montant sur montant, sans tenir compte du rapport entre les différents taux de taxation : taux normal de 16 % (auxquels s’ajoutent naturellement les prélèvements sociaux) et taux spécifique applicable à l’avantage.  

Si le montant de la moins-value est supérieur au montant de l’avantage tiré de la levée d’option, le solde de perte peut être compensé avec d’autres plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.  

 

Un petit exemple :

Vous avez levé vos titres lorsque le cours valait 10

Le prix d’émission était de 5

Votre plus-value d’acquisition est donc de 5

 

Vous revendez vos titres à 8

Vous les aviez levé à 10, vous avez donc – 2 à imputer sur les 5 de plus-value d’acquisition

Vous payerez donc sur 5 – 2, l’impôt sur la plus value d’acquisition.

 

Ne l’oubliez pas pour votre prochaine déclaration d’impôts !

 

Bonne journée

Une question fiscale sur vos stock-options ? J’ai une question >>   

A propos Joptimiz.com

Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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