La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le cédant et le prix de souscription (cours de levée de l’option).
Depuis le 1er janvier 2014, suite à l’adoption définitive de la Loi de Finances pour 2014, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux progressif, après application d’un abattement égal à :
- 50 % de leur montant lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession ;
- 65 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 8 ans. Pour l’application de cet abattement, la durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des titres.
Cette solution est confirmée par la doctrine de la l’administration fiscale précisant (BOI-RSA-ES-20-10-20-20 n°83, 25-08-2014) : « Pour les options sur titres dont la date d’attribution est antérieure au 28 septembre 2012, l’abattement pour durée de détention prévu à l’article 150-0 D du CGI s’applique à la plus-value de cession correspondant à la différence entre le prix de cession et la valeur réelle à la date de la levée de l’option».
