Trouvez sur nos sites …
Archives mensuelles : juin 2007
Définition du Golden Parachute
L’allocation d’une indemnité de départ peut être décidée au moment de l’entrée en fonction du dirigeant, pendant l’exercice de son mandat ou même au moment de son départ. En effet, une telle décision peut avoir pour but d’inciter son bénéficiaire … Continuer la lecture
Publié dans Général
Un commentaire
Stratégie 3 : Combiner transmission du patrimoine et optimisation de vos Stock-options
Le principe : utiliser le schéma de donation de titres afin d’exonérer totalement ou partiellement, limpôt sur les plus-values et anticiper la transmission de son patrimoine. Attention, comme nous vous le signalions dans nos précédents articles, le projet de loi Fillon … Continuer la lecture
Publié dans Optimisation
3 commentaires
Cela s’améliore en matière de stratégie …
Les mesures du gouvernement Fillon 2 cette fois, s’affinent de jours en jours ou plutôt d’heures en heures … « Le véritable débat sur la rémunération des dirigeants des sociétés ne porte pas tant sur son niveau que sur son … Continuer la lecture
Publié dans Optimisation
Un commentaire
Bruits de couloir …
Concernant la réforme du régime des stock-options (et les impacts sur quelques schémas d’optimisation, cf. article précédent), le 20 juin serait la date fatidique (il s’agit naturellement d’un bruit de couloir à prendre en tant que tel). A partir de cette date (si … Continuer la lecture
Publié dans Optimisation
Un commentaire
Donation de titres issus de Stock-options …URGENCE
Comme nous vous le signalions vendredi, l’un des projets du gouvernement concerne la donation des stocks options et la fin annoncée de l’exonération des plus-values d’acquisition (l’administration reviendrait donc sur sa réponse Ministérielle « Chartier »). Projet Fillon : « Afin déviter que … Continuer la lecture
Publié dans Optimisation
Un commentaire
Fin des donations de Stock-options ?
Toujours concernant les mesures fiscales du Gouvernement Fillon, à défaut de pouvoir interdire les indemnités de départ des Dirigeants, le gouvernement va introduire de nouveaux verrous fondés sur la performance (voir article des Echos de ce jour, www.lesechos.fr). Toujours dans … Continuer la lecture
Publié dans Optimisation, Presse
2 commentaires
