Archives mensuelles : octobre 2007

  En effet, la fin de l’année approche. Il est temps de faire le bilan …   Tout d’abord, pensez à utiliser le seuil de 20.000 euros de cession si cela n’est pas déjà fait (rappel : vous pouvez céder … Continuer la lecture →

L’amendement Carrez concernant la remise en cause de l’exonération de plus value en cas de donation serait retiré par le Ministre. Rappel :  » Gilles Carrez souhaite dans le projet de loi de fianances 2008 rajouter un article mettant fin … Continuer la lecture →

Dans le cadre du PLFSS, le principe d’instaurer une contribution patronale de 2,5 % sur la valeur des actions au moment de leur attribution, ainsi qu’une cotisation salariale de 2,5 % sur la plus-value d’acquisition au moment de l’exercice de … Continuer la lecture →

Gilles Carrez souhaite dans le projet de loi de fianances 2008 rajouter un article mettant fin à l’exonération des plus-values lors de donation de titres issus de la levée de stock-options, si la levée a eu lieu après le 11 … Continuer la lecture →

Confirmant la position exprimée par l’administration dans un rescrit du 14 février 2006 , la cour administrative d’appel de Douai vient de juger que l’indemnité perçue par un salarié bénéficiaire de stock-options en contrepartie de sa renonciation à exercer ses … Continuer la lecture →