L’amendement Carrez concernant la remise en cause de l’exonération de plus value en cas de donation serait retiré par le Ministre.
Rappel : » Gilles Carrez souhaite dans le projet de loi de fianances 2008 rajouter un article mettant fin à lexonération des plus-values lors de donation de titres issus de la levée de stock-options, si la levée a eu lieu après le 11 octobre 2007.
Toute donation de titres issus de la levée de vos options après le 11 octobre ne purgerait donc plus les plus-values (dacquisition). »
Bon week end
– où en est à ce jour (9/11/07) le projet de loi de finance proposé aux senateurs en ce qui concerne l’amendement Carrez ?
– que devrait être la loi de finance définitive ?