Archives mensuelles : décembre 2009

Petit rappel sur les stock-options depuis 2007

Publié le 18/12/2009 par Joptimiz.com

  Pour les stock-options attribuées depuis le 20 juin 2007, les moins-values de cession d’autres valeurs mobilières ou de droits sociaux subies, le cas échéant, au cours d’une année, ne sont plus imputables sur le gain de levée d’options.   … Continuer la lecture →

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La France envisage une taxation à 50% des bonus des banques

Publié le 14/12/2009 par Joptimiz.com

La France va taxer à hauteur de 50% les bonus 2009 versés aux banquiers dès lors que ces derniers dépasseront 27.000 euros, rejoignant ainsi le projet britannique de taxation des rémunérations variables dans les banques. La mesure pourrait être votée … Continuer la lecture →

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Comment est défini le prix de souscription des stock-options ?

Publié le 07/12/2009 par Joptimiz.com

  La détermination du prix de souscription d’un plan de stock-options est faite par le conseil d’administration au jour ou l’option est consentie, c’est à dire le jour où le conseil d’administration arrête les conditions générales de l’offre. Mais attention, … Continuer la lecture →

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Stock-options, actions gratuites et ISF

Publié le 01/12/2009 par Joptimiz.com

  Stock-options : Les options d’achat d’actions ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée.  Exonération avant la levée de l’option : Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. … Continuer la lecture →

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